Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 26/02/1998
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude que suscitent les dépassements budgétaires liés à la construction du Stade de France. Le changement soudain de site, ainsi que l'annulation du contrat de concession du Stade de France par le tribunal administratif, sous le précédent gouvernement, puis la validation du même contrat grâce à une loi votée en urgence pour le besoin, ont provoqué une série de contentieux. L'Etat a ainsi été condamné au versement d'indemnités, ce qui grève le coût de construction déjà alourdi par les travaux de dépollution évalués à 200 millions de francs. Enfin, l'entretien et l'exploitation du Stade de France pour l'après coupe du Monde, soulèvent une multitude d'interrogations. En effet, sans équilibre des comptes d'exploitation, l'équipement ne pourra être rentabilisé et l'avenir du stade en sera gravement compromis. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le coût de ces dépassements budgétaires et qui en supportera la charge. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les projets du Gouvernement, afin d'éviter que cet ouvrage ne devienne un gouffre financier.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/06/1998
Réponse. - En vertu d'un contrat de concession signé le 29 avril 1995, la société Consortium Stade de France, dont les trois actionnaires sont Bouygues, Dumez et SGE, a été chargée par l'Etat de la conception, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation du Stade de France de Saint-Denis. La durée de la concession est de 30 ans. Le montant initial de l'investissement était fixé à 2 672 millions de francs TTC, financés à hauteur de 1 267 millions de francs (soit 47,4 %) par l'Etat et de 1 405 millions de francs (soit 52,6 %) par le concessionnaire. Pour 1997, une économie de constatation de 20 millions de francs a été enregistrée sur le montant de la subvention versée au concessionnaire, 222,5 millions de francs au lieu de 242,5 millions prévu initialement. Cette somme a été utilisée pour financer partiellement la tranche 1997 des travaux de dépollution du terrain d'emprise du Stade de France, dont le coût total s'élève à 147,5 millions de francs. Par ailleurs, par une ordonnance de référé du 25 septembre 1997, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser une provision de 24,8 millions de francs au groupe Eiffage au titre des dépenses engagées dans le cadre de la mise en concurrence organisée en vue de l'attribution du Grand Stade. Cette décision toutefois ne préjuge en rien d'une condamnation définitive de l'Etat. Enfin, s'agissant de l'exploitation du Stade de France après la Coupe du Monde de football de 1998, celle-ci relève de la compétence du concessionnaire. Néanmoins, dans la mesure où le contrat de concession comporte une clause d'indemnisation de concessionnaire en l'absence de club résident au Stade de France (50 millions de francs les deux premières années 68 millions de francs ensuite), le Gouvernement entend favoriser l'installation d'un club résident au Stade de France.
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