Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 26/02/1998
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la dégradation des soins dans les hôpitaux de l'Assistance publique. Il dénonce les vacations insuffisantes, la limitation du nombre d'opérations, les listes d'attente, le transfert des malades vers d'autres hôpitaux par manque de lits sur le site initial, le matériel vétuste et les problèmes de sécurité suscités par les restrictions budgétaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment les médecins vont à l'avenir pouvoir concilier l'optimisation des soins engendrée par notre avancée technologique et scientifique et le contrôle drastique de leurs pratiques quotidiennes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/04/1999
Réponse. - A la suite du vote par le Parlement de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, la dotation des dépenses hospitalières a été répartie de façon différenciée entre les régions, pour réduire les inégalités de ressources. L'Ile-de-France, qui, au regard des critères utilisés, apparaît mieux dotée que la moyenne nationale, a bénéficié d'un taux d'évolution de 1,17 %. L'agence régionale de l'hospitalisation a retenu dans ses priorités, outre le renforcement des ressources de la psychiatrie et des soins de suite et de réadaptation, le rééquilibragre des moyens consacrés aux soins de médecine, chirurgie et obstétrique, au bénéfice des établissements sous-dotés situés dans les départements de la grande couronne. Dans le cadre de cette politique hospitalière régionale, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, compte tenu notamment des données issues du programme de médicalisation des systèmes d'information PMSI, a été appelée à contribuer à cette péréquation et le taux d'évolution de ses dépenses encadrées a été fixé à 1 % qui lui permet de remplir ses missions et d'orienter ses dépenses vers les besoins. L'AP-HP a ainsi prévu dans son budget une enveloppe " progrès médical " d'un montant de 30 millions de francs.
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