Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 26/02/1998
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'absence de débouchés professionnels offerts aux assistants techniques non titulaires de la fonction publique employés par le ministère de la coopération à leur retour en France. En effet, elle constate qu'une centaine d'enseignants, de chercheurs et de techniciens de haut niveau ne peuvent guère connaître que le chômage en guise de réinsertion après avoir servi l'Etat à l'étranger pendant de nombreuses années. Elle lui demande s'il envisage de prendre un décret afin d'ouvrir à ces agents l'accès aux concours internes de la fonction publique : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (MENRT), office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer (ORSTOM), Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Institut national de la recherche agronomique (INRA), Muséum d'histoire naturelle, Ecole normale supérieure (ENS), Ecole pratique des Hautes Etudes.
- page 626
Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/04/1998
Réponse. - S'agissant des enseignants contractuels en fonctions dans l'enseignement supérieur à l'étranger, les coopérants non titulaires qui ont été intégrés en qualité d'adjoint d'enseignement peuvent se présenter à des concours qui leur sont réservés en application de l'article 61 du décret du 6 juin 1984 modifié portant notamment statut du corps des maîtres de conférences. Une ciquantaine d'emplois devrait être mise aux concours à ce titre prochainement. Ces personnels ont également la possibilité d'être recrutés par les établissements d'enseignement supérieur comme enseignants associés. Ces derniers sont en effet choisis parmi les candidats qui, d'une part, sont titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme étranger équivalent, d'autre part, exercent des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement ou de recherche. Les maîtres de conférences associés peuvent par la suite accéder au corps des maîtres de conférences par la voie de concours qui leur sont réservés en application du 3o de l'article 26 du décret précité. L'ensemble de ce dispositif est donc de nature à favoriser la titularisation des coopérants contractuels.
- page 1152
Page mise à jour le