Question de M. MILLAUD Daniel (Polynésie française - UC) publiée le 26/02/1998
M. Daniel Millaud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'article paru dans le Nouvel Observateur no 1735 du 5 au 11 février 1998. Grâce aux archives de l'armée, auxquelles il aurait eu temporairement accès, l'auteur cite des noms de responsables, précise la date des premiers tirs, décrit les nuages radioactifs qui seraient retombés sur les îles voisines de Mururoa et le nombre de picocuries par gramme recensés sur divers produits. Cet article, qui peut mettre en cause l'honneur de la Nation, n'a fait l'objet, à notre connaissance, d'aucun démenti du ministère de la défense. Il n'appartenait pas au ministère des affaires étrangères de répondre, car le territoire concerné fait partie de la République française. En tout état de cause, les propos tenus par le porte-parole du Quai d'Orsay n'infirment en rien les faits, les dates, les noms et les doses dénoncés par le journaliste précité. C'est pourquoi il lui demande d'ouvrir, à nouveau, à l'auteur ou à toute personne intéressée l'accès aux archives de l'armée, relatives aux expériences nucléaires en Polynésie française de 1966 à 1996, et de rendre publique, dans les plus brefs délais, l'étude menée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Bien entendu, il serait très honorable que les autorités responsables d'aujourd'hui reconnaissent les irradiations éventuelles d'" hier ", et présentent leurs excuses à la population de la Polynésie française.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 09/04/1998
Réponse. - L'accès aux archives détenues dans les différents services historiques est organisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ainsi, la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives définit clairement les délais au-delà desquels les documents d'archives publiques peuvent être librement consultés. Le délai de base est de trente ans, à l'exception des documents de nature particulière, notamment ceux mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l'Etat ou la défense nationale, pour lesquels ce délai est porté à soixante ans. De plus, le décret no 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense dispose, en son article 6, que les documents classifiés " secret défense " et " très secret " ne peuvent être communiqués qu'après un délai de soixante ans. Par ailleurs, le ministre de la défense informe l'honorable parlementaire que l'étude confiée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) concernant l'impact sanitaire des essais nucléaires sur les populations et portant sur le nombre de cas de cancers est en cours d'achèvement. Cette étude est fondée sur l'exploitation et la vérification des données du registre des cancers du territoire, complétées par des recherches auprès des hôpitaux et des médecins. Le rapport, en cours de réalisation, sera rendu public à la même époque que celui demandé à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) par le Gouvernement français sur les effets radiologiques des essais nucléaires français en Polynésie.
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