Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 2141 parue à la page 2456 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 18 septembre 1997 au cours de laquelle elle annonce qu'afin d'aider à la mise en place des opérations de collecte de papier de bureau et " suite aux demandes de renseignements de plus en plus nombreuses à ce sujet, émanant d'entreprises diverses, un guide a été commandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie, pour une publication avant la fin de l'année 1997 ". Il lui demande si, à ce jour, ce guide a bien été publié, dans la négative quand le sera-t-il, dans l'affirmative quel est le nombre d'exemplaires édités, combien ont été, à ce jour, distribués aux entreprises publiques ou privées afin de les sensibiliser à la collecte de papiers de bureau et quels résultats escompte-t-elle de la publication de ce guide.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 06/08/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance de la question concernant la publication du guide méthodologique sur la collecte des papiers de bureau. Ce guide, commandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) afin d'aider à la mise en place de la collecte de papiers de bureau, a été présenté à l'état de projet final au début du mois de mars à un comité de pilotage réunissant l'ensemble des partenaires concernés (récupérateurs, papetiers, collecteurs, représentants d'associations, d'administrations et de l'Association française des chambres de commerce et d'industrie). Les demandes de compléments, formulées alors, sont en cours d'intégration au document. Ce dernier sera, de ce fait, prochainement disponible.
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