Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les contrats bénéficiant d'un soutien de l'Etat notamment par des primes, par des exonérations de charges afin de favoriser l'insertion professionnelle de personnes en difficulté notamment les jeunes en difficulté, les chômeurs de longue durée. Il lui demande quel a été en 1997, notamment dans la région Rhône-Alpes, le nombre de jeunes ayant signé un contrat emploi solidarité, un contrat emploi consolidé ou un contrat emploi ville, sont-ils en augmentation, en stagnation ou en baisse par rapport à 1996 et au vu de l'évolution de ces trois contrats quelles conclusions peuvent en être tirées et quelles réformes envisagées.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/08/1998
Réponse. - En 1997, le nombre de contrats emploi-solidarité (dont avenants) conclus au niveau national (hors DOM) est de 503 973, dont 35 767 pour la région Rhônes-Alpes (pour respectivement 563 489 et 43 929 en 1996). Les nombres d'emplois consolidés et d'emplois de ville sont respectivement de 89 110 et 14 051 pour la France métropolitaine, dont 7 920 CEC et 1 556 emplois de ville en Rhônes-Alpes. La place des jeunes âgés de dix-huit à moins de vingt-six ans dans ces programmes est significative puisque 29 % des CES sont conclus en leur faveur ainsi que 14 % des CEC et la totalité des emplois de ville. Le recentrage des CES qui s'accomplit depuis 1996 en faveur des publics en difficulté et des employeurs s'engageant dans des démarches de qualité envers leurs salariés s'accompagne d'une légère diminution du nombre total de CES, le Gouvernement souhaitant privilégier les efforts sur l'aspect qualitatif de la mesure. Le nombre de CEC augmente régulièrement, conformément à la volonté gouvernementale qui souhaite renforcer, pour des publics exclus du marché du travail, la conclusion de contrats longs, leur permettant d'acquérir les compétences correspondant aux exigences du marché du travail. Enfin, les emploi de ville, créés à la fin de l'année 1996, ont essentiellement été mis en uvre au cours de l'année 1997. Pour 1998, ils ont été supprimés, le programme " nouveaux services, nouveaux emplois " intervenant dans le même secteur et devant permettre le recrutement de jeunes éligibles aux emplois de ville (jeunes issus des quartiers situés en contrat de ville). Cependant, si les jeunes rencontrant de très grandes difficultés peuvent continuer à accéder aux dipositifs CES ou CEC, ils doivent être orientés en priorité vers les dispositifs spécifiques mis en place dans le cadre de la loi du 16 octobre 1997 et du projet de loi de lutte contre les exclusions pour faciliter leur accès à l'emploi : programme " nouveaux services, nouveaux emplois ", dispositif TRACE, contrats d'orientation...
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