Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le Conseil supérieur du travail social. Il lui demande quel a été en 1997 le bilan des actions de ce conseil, quels objectifs lui sont fixés pour 1998, quels moyens seront mis à sa disposition pour les atteindre, quelles améliorations sont programmées dans son fonctionnement et ses résultats.
- page 529
Réponse du ministère : Emploi publiée le 04/06/1998
Réponse. - Le bilan d'activité du troisième mandat (1993-1996) du Conseil supérieur du travail social témoigne de la richesse et de la qualité des travaux menés et du rôle majeur qu'il joue en tant que lieu d'expression et de réflexion des différents acteurs de l'action sociale et force de propositions. Neuf réunions plénières dont quatre présidées par les ministres en exercice ont été tenues et ont permis d'examiner plus particulièrement des questions liées à la fonction et à la formation en travail social : rapports sur les assistantes sociales, les conseillères en économie sociale et familiale et le dispositif d'évaluation des formations en travail social. Cinq groupes de travail ont été mis en place et ont produit un rapport sur les thèmes : travail social et éducatif en internat ; adaptation du marché de l'offre et de l'emploi des travailleurs sociaux ; l'intervention sociale d'aide à la personne ; l'image des travailleurs sociaux ; entreprise et travail social. L'année 1997 a été consacrée : dans le cadre de la fin du troisième mandat, à la valorisation des travaux par une large diffusion des rapports et la tenue d'une quarantaine de rencontres régionales ; dans le cadre du quatrième mandat, au renouvellement des membres et à la définition des objectifs pour la période 1997-2000. Trois groupes de travail ont été constitués et ont commencé à fonctionner. Ils ont pour mission de produire un rapport sur les thèmes suivants : violence et travail social ; éthique des pratiques sociales et déontologie des travailleurs sociaux ; travail social et nouvelles technologies. Le conseil supérieur a déjà eu l'occasion d'examiner en séance plénière la présentation : d'un rapport sur les délégués à la tutelle ; de la réforme du diplôme supérieur en travail social ; du programme et du projet de loi de lutte contre les exclusions ; du dispositif emplois-jeunes ; des premiers résultats de l'étude " Observer les emplois et les qualifications de l'intervention sociale ". Il aura l'occasion de se pencher prochainement sur le projet de révision de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Les moyens matériels et financiers, dégagés au niveau du budget de la direction de l'action sociale, permettent d'assurer de façon satisfaisante le fonctionnement du Conseil supérieur du travail social. C'est ainsi que 1 MF ont été consacrés au conseil au titre de son troisième mandat (1993-1996). La ministre de l'emploi et de la solidarité et les principaux partenaires du secteur apprécient la qualité actuelle de la réflexion et des travaux du Conseil supérieur du travail social qui contribuent à l'enrichissement des orientations de l'action sociale. Le projet de loi de lutte contre les exclusions prévoit de confirmer le rôle du Conseil supérieur du travail social et d'élargir ses missions, notamment par sa consultation obligatoire sur le schéma national des formations éducatives et sociales.
- page 1806
Page mise à jour le