Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question no 1206 parue à la page 2552 du Journal officiel - Sénat, débats parlementaires - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites, du 25 septembre 1997, au cours de laquelle elle annonce que : " La direction de l'action sociale met en place un groupe de réflexion associant les ministères de la justice, de l'éducation nationale, de l'intérieur, de la défense et de la jeunesse et des sports dont la tâche sera de proposer des mesures de sensibilisation des services déconcentrés de l'Etat aux conditions d'exercice professionnel des travailleurs sociaux confrontés aux phénomènes de violence. " Il lui demande quelles sont, à ce jour, les propositions émises par ce groupe de travail pour lutter contre la violence à laquelle les travailleurs sociaux sont confrontés et quelles sont les suites données à ces propositions.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 04/06/1998
Réponse. - Dans le cadre des orientations rappelées par l'honorable parlementaire, mandat a été donné au Conseil supérieur du travail social d'engager une réflexion pour une meilleure compréhension des processus de violence dans les différents contextes et d'étudier les voies et moyens les plus adaptés pour y faire face et les prévenir. Un groupe de travail a ainsi été constitué, conformément à la représentativité très large du Conseil supérieur du travail social, de membres des différents ministères (emploi et solidarité, éducation nationale, justice, intérieur, jeunesse et sport, défense, transport), de représentants des syndicats, de fédérations de directeurs d'établissements et services et d'organismes de formation de travailleurs sociaux. Il a engagé une réflexion sur la violence subie ou exercée dans le cadre professionnel du travail social. Le Conseil supérieur du travail social, en séance plénière, sera saisi régulièrement de l'état d'avancement des travaux et appelé à se prononcer sur les propositions émises. La ministre de l'emploi et de la solidarité, au-delà du programme gouvernemental de lutte contre les exclusions, s'attachera à contribuer, notamment par la sensibilisation des acteurs, employeurs, partenaires sociaux et une meilleure préparation à la prise en charge des situations de violence, à un exercice professionnel plus serein et efficace.
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