Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue à la page 52 du magazine Marianne du 12-18 janvier 1998 selon laquelle : " le nombre de plaintes visant les médecins généralistes a augmenté de 150 % en France en dix ans ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information, quel a été en 1997 le nombre de plaintes déposées à l'encontre de médecins généralistes et pour quels motifs, sur la base de quels arguments.
- page 539
Réponse du ministère : Santé publiée le 30/04/1998
Réponse. - Ni le ministère de la santé ni le ministère de la justice ne disposent d'un recensement des plaintes déposées à l'encontre des médecins généralistes. Il convient au demeurant de préciser que le dépôt d'une plainte ne signifie pas nécessairement que celle-ci débouchera sur une saisine des tribunaux et a fortiori sur une condamnation. L'explication de l'augmentation du nombre de plaintes contre les médecins paraît s'expliquer par un phénomène sociologique qui n'est pas propre à la France. Les particuliers, mieux informés des procédures juridiques, n'hésitent pas à les mettre en uvre chaque fois que cela leur paraît opportun. Par ailleurs, le sentiment de plus en plus répandu chez les usagers d'un véritable droit à la santé les conduit à accepter moins facilement que par le passé l'échec d'un traitement médical.
- page 1426
Page mise à jour le