Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le Conseil national de l'emballage. Il lui demande quel est à ce jour le premier bilan des actions du Conseil national de l'emballage, quels objectifs lui sont fixés pour 1998, quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/06/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance de la question concernant le Conseil nationale de l'emballage. La mise en place de ce conseil a été fortement souhaitée par les pouvoirs publics afin, d'une part, d'offrir une suite pérenne et constructive à des initiatives antérieures, comme l'établissement d'un catalogue de la prévention des déchets d'emballages réalisé en étroite relation avec les industriels concernés, les pouvoirs publics et les représentants des associations de consommateurs et de protection de l'environnement, et, d'autre part, de participer à la mise en place d'une politique active de prévention des déchets. Les pouvoirs publics ne sont pas membres du Conseil national de l'emballage, qui se répartissent en huit collèges : entreprises du secteur des biens de consommation et leurs fournisseurs, producteurs de matériaux d'emballages, fabricants d'emballages, sociétés agréées pour l'élimination des déchets d'emballages ménagers, entreprises de la distribution, associations de consommateurs, associations de protection de l'environnement, collectivités locales. Ce conseil, créé le 20 mai 1997, travaille notamment à l'élaboration d'un catalogue de la prévention des déchets d'emballages (suite de la première édition citée plus haut) et d'un manuel des meilleures pratiques en matière de prévention.
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