Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'information parue à la page 40 du magazine l'Express du 15 janvier dernier selon laquelle " première surprise : c'est le monde médical - abusé ou complice - qui fournit l'essentiel du dopage. Seconde (mauvaise) surprise : les réseaux sont souvent structurés comme des filières "classiques" de stupéfiants. Enfin, l'avenir du dopage passe vraisemblablement par Internet, qui apparaît comme un supermarché numérique des anabolisants. " Il lui demande quelle est sa réaction à cette constatation et cette prévision.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 30/04/1998
Réponse. - Mme la ministre a été très sensible aux récentes affaires de dopage aux anabolisants dans le sport français. Un groupe de travail interministériel a été créé à son initiative afin qu'une action concertée soit engagée en matière de lutte antidopage. Ce groupe a eu pour objectif, d'une part, de créer à l'échelon national une cellule antidopage interministérielle identique à celle qui existe déjà dans certaines régions et, d'autre part, de définir des directives communes à adresser aux différents services déconcentrés de l'Etat, en fonction des prérogatives de chaque ministère. Ainsi, une collaboration plus étroite entre le ministère de la jeunesse et des sports, la direction générale des douanes, l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, et la direction générale de la gendarmerie a été organisée de façon à lutter contre les trafiquants et à empêcher la libre circulation des produits dopants. En s'attaquant au trafic simultanément à l'échelle nationale et internationale, et en recherchant les filières d'approvisionnement, l'Etat entend s'opposer directement à la fourniture des produits dopants. Par ailleurs, des mesures ont été prises pour que les médecins et pharmaciens tiennent leurs rôles d'acteurs de santé publique et ne soient pas associés à des affaires de trafic de produits dopants. Dans cette perspective, Mme la ministre a initié deux grands axes d'actions : le premier est préventif puisqu'il consiste en une meilleure sensibilisation de ces professionnels de santé. Le second est davantage répressif puisqu'il s'agit d'une collaboration active avec l'inspection de la pharmacie et ses services déconcentrés, afin de pouvoir remonter les filières de ce trafic. D'autres mesures, à la fois innovantes mais confidentielles, sont à l'étude. La prise en charge d'Internet dans ce dispositif est tout aussi importante : les modalités d'un système de " veille " sanitaire concernant le trafic de produits dopants et stupéfiants ont déjà été évoquées avec le ministère de l'intérieur. Enfin, une révision de la loi no 89-432 du 28 juin 1989, relative à la prévention et à la répression des produits dopants sera soumise au Parlement prochainement. Ce projet de loi, qui est plus largement orienté vers la protection de la santé des sportifs, précise et renforce les conditions dans lesquelles sont organisées les investigations administratives et judiciaires à l'encontre des pourvoyeurs, ainsi que les sanctions pénales qui leur sont applicables. Les sanctions pénales à l'égard des pourvoyeurs, des prescripteurs et des incitateurs sont mises à jour au regard du nouveau code pénal. Elles sont rendues plus efficaces par un élargissement du dispositif de recherche des contrevenants et plus sévères contre ceux-ci, notamment lorsque le sportif est mineur ou lorsque le " délit d'obstacle " (au contrôle) est constitué.
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