Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'immatriculation des véhicules électriques. Il lui demande : 1o quel été en 1997, notamment dans la région Rhône-Alpes, le nombre d'immatriculations de voitures électriques ? est-il est augmentation, en stagnation ou en baisse par rapport à 1996 ? 2o s'il estime devoir encourager la promotion de la vente de voitures électriques et par quelles incitations, fiscales par exemple.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 09/04/1998
Réponse. - Le nombre de véhicules électriques immatriculés dans la région Rhône-Alpes s'élève aujourd'hui à plus de 200. En 1997, 59 véhicules neufs ont été immatriculés, alors que 116 l'avaient été en 1996. Le nombre plus élevé d'immatriculations en 1996 s'explique en partie par le glissement sur 1996 des livraisons des premières commandes passées en 1995. Ces commandes en hausse sensible à la suite de l'instauration, en mai 1995, d'une aide à l'acquisition de véhicules électriques ont entraîné un décalage des livraisons. Aujourd'hui, 3 000 voitures ou véhicules utilitaires ainsi que 1 000 scooters de série circulent en France, qui est ainsi le premier pays utilisateur de véhicules électriques et le seul où ceux-ci sont produits en série et commercialisés. Cette proposition ne doit toutefois pas masquer les difficultés actuelles du marché à se développer. Ce marché est un marché de niche d'application, au même titre que celui des autres véhicules dits alternatifs (fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié), chaque catégorie de véhicule ayant son domaine d'application privilégié. Pour le véhicule électrique, le marché est celui des flottes de véhicules particuliers des entreprises, des collectivités locales, des administrations et des services publics situés dans les agglomérations. Par sa nature, le véhicule électrique est en effet spécifiquement urbain, Aussi, la promotion du véhicule électrique a fait l'objet, compte tenu des enjeux environnementaux et industriels, d'un accord cadre conclu en 1995 entre l'Etat, les deux principaux constructeurs français et EDF. Un dispositif de soutien au véhicule électrique a été mis en place : aide de l'Etat, prorogée jusqu'au 31 décembre 1998, aide d'EDF, aide de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) spécifique pour les collectivités locales et leurs groupements. La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 a dégagé un nouveau cadre juridique, fiscal et réglementaire. C'est ainsi que, lors du renouvellement de leur parc automobile, l'Etat, les établissements publics, les entreprises nationales (pour leurs activités hors du secteur concurrentiel), ainsi que les collectivités locales et leurs groupements doivent acquérir dans la proportion minimale de 20 % des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié. Les véhicules fonctionnant à l'électricité sont exonérés de la totalité de la taxe sur les véhicules de société ; les entreprises peuvent amortir sur douze mois l'achat ou la location des batteries et des équipements de charge. Les conseils généraux ont maintenant la faculté d'exonérer les véhicules électriques de la vignette. Ces mesures sont complétées par des mesures facilitant l'utilisation des véhicules électriques : possibilité pour les autorités locales d'accorder des facilités de circulation et de stationnement, possibilité d'installer des prises électriques pour charger les batteries dans les immeubles. Enfin, des actions d'information, de sensibilisation et de formation sont organisées avec notamment les responsables des services techniques des agglomérations. Les qualités des véhicules électriques appuyées sur l'expérience des premiers utilisateurs peuvent ainsi être mieux connues des utilisateurs potentiels. Le véhicule électrique est un véhicule dont l'intérêt se mesure dans la durée. L'implication des pouvoirs publics, des collectivités locales et des autres partenaires de l'accord cadre de 1995 (EDF et les constructeurs) demeure forte.
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