Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue aux pages 28 et 29 du numéro 1322 (17 janvier 1998) du magazine Le Point selon laquelle " le nouveau système d'affichage du numéro (de téléphone) mis en place par France Télécom en septembre a rencontré plus de réfractaires que d'adeptes... Le service a connu de sérieux ratages techniques. Ainsi, un certain nombre de personnes ayant demandé le secret permanent (de leur numéro de téléphone) ont eu la désagréable surprise de constater que leur numéro était malgré tout visible ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information et quelles mesures vont être prises pour que cesse ce " ratage technique ".
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/05/1998
Réponse. - Le lancement du service concerné, appelé " Présentation du Numéro ", a été accompagné d'une très large campagne d'information à destination du public, définie en étroite concertation avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Cette campagne a été mise en uvre dès le 28 mai 1997 par voie de mailing et de presse. " La Lettre de France Télécom ", organe d'information destiné au public, de juin-Juillet dernier adressée à tous les clients, présentait également ce nouveau service et les deux possibilités gratuites de na pas dévoiler son numéro : soit le " secret appel par appel " en composant le 3615 avant le numéro du correspondant ; soit le " secret permanent " sur simple demande auprès d'une agence commerciale de France Télécom ou du numéro vert spécifique ou service ouvert le 29 mai. Ces deux options sont accessibles à tous les abonnés, où qu'ils soient et quel que soit le terminal qu'ils utilisent ou le central téléphonique auquel ils sont connectés. S'agissant du " secret permanent ", si la demande est effectuée par le client directement auprès de son agence (accueil physique ou en appelent le " 10-14 ", numéro gratuit), la mise à disposition du secret permanent sur la ligne intervient dans les vingt-quatre heures. Si le client a formulé sa demande par le numéro vert, il bénéficie du secret permanent sous un délai maxium de huit jours. Les opérateurs du numéro vert ont informé leurs correspondants de ce délai ; ceux qui souhaitent bénéficier plus rapidement du service ont alors été invités à contacter directement leur agence commerciale en appelant le " 10-14 ". Le numéro vert n'est désormais plus accessible ; un message invite les clients à composer le 10-14 " pour contacter leur agence commerciale qui traite les demandes dans les vingt-quatre heures.
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