Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question no 1871, parue à la page 2545 du Journal officiel - Sénat, débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat - réponses des ministres aux questions écrites - du 25 septembre 1997 au cours de laquelle il annonce que la France apportera " directement en bilatéral une aide à la KEDO, sous forme de contribution en nature, et a déjà fait des propositions concrètes en ce sens ". Il lui demande si, à ce jour, les aides annoncées ont été réalisées, dans la négative quand le seront-elles et dans l'affirmative quelles sont-elles.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/04/1998
Réponse. - La France a confirmé son intention d'apporter une contribution de dix millions de francs à la KEDO (Korean Energy Development Organisation). Cette aide en nature devrait permettre d'effectuer des prestations d'études et d'assistance technique française. L'intervention française devrait notamment comporter une étude de faisabilité sur le stockage et la gestion future du combustible usé nord-coréen par SGN/Cogema. Le cahier des charges relatif à l'étude devant être réalisée par la partie française et remise à la KEDO fait l'objet de discussions. L'étude devrait cependant pouvoir être engagée dès cette année.
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