Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une des propositions du syndicat indépendant de la police nationale, rapportée à la page 3, quatrième colonne, cinquième paragraphe du numéro 212 - septembre 1997 - de la revue bimestrielle Alliance de ce même syndicat, d'augmenter éventuellement les " postes à échelon exceptionnel ". Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette proposition et quelle suite lui a été donnée.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/04/1998
Réponse. - Le nombre de postes de gardien de la paix à l'échelon exceptionnel (dont l'indice majoré afférent est de 426) est fixé par la loi de finances de 1998 à 2 900 sur un effectif total de 74 587 emplois de gardien de la paix, soit 3,88 % de l'ensemble des effectifs du grade. Il n'est pas envisagé d'augmenter le nombre de postes de gardien de la paix à l'échelon exceptionnel.
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