Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article du secrétaire général du syndicat indépendant de la police nationale, paru à la première page du numéro 212, de la revue Alliance, septembre 1997, sous le titre : " N'en jetez plus ! ", dans lequel il constate que : " dans les cinq années à venir, près de 25 000 fonctionnaires de police de tous grades feront valoir leurs droits à la retraite dont plus de la moitié par anticipation... ". Il lui demande : 1o si les chiffres annoncés sont exacts et s'il s'avérait qu'ils le soient quelle serait sa réaction face à cette prévision ; 2o s'il peut lui indiquer les raisons pour lesquelles plus de 12 500 fonctionnaires de police partent en retraite par anticipation ; 3o s'il peut lui confirmer comme le constate l'auteur de l'article précité " qu'entre le départ à la retraite et le remplacement effectif il s'écoule près deux ans ".
- page 534
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/04/1998
Réponse. - Près de 23 000 fonctionnaires actifs de la police nationale devraient partir à la retraite dans les cinq prochaines années. Cette situation procède de l'évolution naturelle de la pyramide des âges des personnels de la police nationale, et intéresse annuellement de 3 à 4 % de ses effectifs globaux. Elle est la conséquence des incorporations très importantes effectuées dans les années 70 et à été prise en compte dans les prévisions de recrutement. Par ailleurs, les départs anticipés ne sont pas davantage une nouveauté puisqu'ils procèdent du paragraphe II de l'article 2 de la loi du 8 avril 1957, instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de la police nationale, qui ouvra la possibilité aux agents justifiant de vingt-cinq années de services actifs ou de services militaires obligatoires et se trouvant à moins de cinq ans de la limite d'âge de leur grade, d'être admis, sur leur demande, à la retraite. Ce sont précisément ces personnels, recrutés voici vingt-cinq ou trente ans, qui sollicitent le bénéfice de cette disposition. Enfin, il convient de préciser que le délai entre le départ à la retraite et le remplacement effectif s'élève à un an. En effet, les prévisions de départs de l'année sont connues au début de l'exercice budgétaire et les incorporations, c'est-à-dire les entrées en école " autorisées " sont alors concomitantes, voire légèrement anticipées. Le délai de remplacement effectif correspond alors à la durée de scolarité, c'est-à-dire environ une année. Ce décalage justifie la décision prise par le Gouvernement de procéder au recrutement anticipé de 1 400 gardiens de la paix en 1998 et 1999 afin d'éviter que le potentiel opérationnel des services soit amoindri. La résorption de ces surnombres temporaires interviendrait à compter de 2005, date à partir de laquelle les évolutions démographiques des corps actifs évoquées ci-dessus s'inverseront.
- page 1160
Page mise à jour le