Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les défaillances d'entreprises prononcées par les tribunaux. Il lui demande quel a été, notamment dans la région Rhône-Alpes, le nombre de défaillances d'entreprises prononcées en 1997. Est-il en augmentation, en baisse ou en stagnation par rapport à 1996 ?
- page 537
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 09/04/1998
Réponse. - Le nombre total de défaillances d'entreprises dans la région Rhône-Alpes s'élevait, pour l'année 1996, à 5305. S'agissant de l'année 1997, les statistiques actuelment disponibles ne concernent que le premier semestre. Elles relèvent que 2 760 entreprises ont dû recourir à une procédure collective de règlement des difficultés, contre 2 749 pendant la même période de l'année 1996, soit une augmentation de 0,4 %. Cette faible augmentation recouvre une réalité plus contrastée entre un premier trimestre très favorable, p 3,3 %, contre - 1,6 % pour la moyenne nationale, par rapport à la même période en 1996, et un second trimestre marqué par une nette amélioration, - 2,7 %, contre - 4, 4% pour l'ensemble de la France, par rapport au second trimestre 1996. Les données complètes pour 1997 seront accessibles de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du mois de mai 1998.
- page 1171
Page mise à jour le