Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des poids lourds et camionnettes lors des pics de pollution. En effet, le plan antipollution qui impose la pastille verte et la circulation alternée, prévoit un certain nombre d'exemptions, certaines d'entre-elles bénéficiant notamment à ce type de véhicules. Outre le fait que ces véhicules figurent parmi les plus polluants (moteurs au gazole consommant jusqu'à 35 litres aux 100 kilomètres), ils contribuent également, à engorger la circulation urbaine (ils représentent ainsi jusqu'à 25 % du trafic urbain). Dès lors, à l'image de ce qui fait pour les véhicules individuels, il ne serait pas illogique de limiter le trafic de ces véhicules particulièrement polluants lors des jours d'alerte de niveau 3. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 30/04/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la circulaire des poids lourds et des camionnettes en cas de pic de pollution. Les pointes de pollution ne sont qu'un des symptômes de la pollution atmosphérique. Ces pics ne doivent pas masquer la priorité essentielle : réduire la pollution chronique que subissent quotidiennement nos concitoyens. Dans ce but, le Gouvernement a pris des mesures favorisant le développement des transports en commun, la réduction des rejets des véhicules, le transport de marchandises par le rail, la reformulation des carburants et la mise en place d'une fiscalité plus " écologique ". Parallèlement, l'effort de réduction des émissions dues à l'industrie, au chauffage ou à l'utilisation de solvants devra être renforcé. Le Gouvernement s'attache également à promouvoir les véhicules moins ou peu polluants. La pastille verte sera accordée aux véhicules particuliers fonctionnant à l'électricité, au GNV, au GPL, ainsi qu'aux véhicules munis d'un dispositif de dépollution (pot catalytique ou pot d'oxydation ou système équivalent). Il s'agit en particulier des véhicules à essence mis en circulation après le 1er janvier 1993 et des véhicules diesel mis en circulation après le 1er janvier 1997. Les véhicules plus anciens équipés d'un dispositif de dépollution devraient fournir un certificat du constructeur pour bénéficier de la pastille. Dans les situations de pic de pollution, les premières mesures de restriction des activités seront prises avant d'atteindre le seuil d'alerte. Ainsi, dès le niveau 2 atteint, les mesures incitatives seront multipliées. Dans tous les cas, les véhicules dotés de la pastille verte seront autorisés à circuler, ainsi que les véhicules transportant plusieurs personnes. Les véhicules ne possédant pas la pastille verte (et les camionnettes et les poids lourds en font partie) circuleront en alternance, suivant l'adéquation de leur plaque minéralogique à la parité du jour, sauf dérogation accordée à certaines catégories socioprofessionnelles. Dans le cadre de la lutte contre la pollution chronique, la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 a renforcé le rôle des plans de déplacements urbains destinés par la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982. L'un des objectifs de ces plans est de diminuer le trafic automobile et de développer les transports collectifs et les modes de déplacement les moins polluants, mais également de s'intéresser au transport et à la livraison des marchandises de façon à en réduire les impacts sur la circulation et l'environnement. L'adoption de ces plans est maintenant obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants d'ici le 1er janvier 1999. La liste des agglomérations concernées fait l'objet d'un décret actuellement en préparation. En province, la réalisation du plan incombe à l'autorité organisatrice des transports urbains. En région Ile-de-France, l'Etat a la responsabilité du plan de déplacements urbains. Par lettre conjointe en date du 6 novembre 1997, le ministre de l'équipement des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ont tenu à préciser au préfet de la région d'Ile-de-France les orientations pour la réalisation du plan de déplacements urbains. Ils ont, entre autres, insisté sur l'amélioration de la circulation des transports collectifs et le développement de lignes nouvelles afin de diminuer le trafic automobile, et l'organisation du transport et de la livraison des marchandises en ville. En Ile-de-France, le comité de pilotage présidé par le préfet de région et le comité technique présidé par le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France se sont déjà réunis et ont démarré un travail en ce sens.
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