Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 19/02/1998
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le malaise que vivent les conseillers pédagogiques de circonscription en raison du décalage croisssant entre la multiplicité des tâches qui leur incombent et le montant, constamment affaibli, de leurs indemnités de déplacement et de tournées. Rouage essentiel pour le bon fonctionnement du service public d'éducation, tant en matière d'encadrement que de formation ou d'évaluation, la fonction de conseiller pédagogique nécessite, à l'évidence, une prise en compte de cette situation dégradée. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin que soit effectuée une remise à niveau significative du régime indemnitaire de ces personnels.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 16/04/1998
Réponse. - Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996, et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits, qui ont été maintenus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Les budgets prévisionnels établis en 1998 par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. Toutefois, la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser ces évolutions souhaitées.
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