Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 19/02/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le développement du monolinguisme anglophone au sein des institutions européennes. Cela constitue un obstacle à la participation au programme-cadre de recherche des petites et moyennes entreprises dont les moyens ne leur permettent pas toujours de présenter un dossier en langue anglaise. Aussi lui demande-t-il quelles sont les actions entreprises par ses services, afin de remédier à une telle situation.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 30/04/1998
Réponse. - 0e développement de la pratique de la langue anglaise au sein des institutions communautaires est une évolution préoccupante, dont les autorités françaises ont pleinement conscience. L'attitude de la commission européenne, qui, dans certains secteurs, tend à privilégier l'usage de l'anglais au détriment des autres langues et notamment du français, est tout à fait nuisible aux intérêts de notre pays, comme le souligne l'honorable parlementaire. Les services du ministère des affaires étrangères, en liaison étroite avec les services concernés des autres départements ministériels, ainsi qu'avec le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), la délégation générale à la langue française et la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, sont très attentifs à ces problèmes et inverviennent systématiquement auprès de la commission, à tous les niveaux, pour la rappeler au respect de la diversité linguistique au sein de l'Union. De nombreuses démarches sont ainsi entreprises auprès des services concernés et des interventions plus politiques sont menées auprès des commissaires eux-mêmes afin qu'ils veillent à ce que cette situation ne perdure pas. Cette vigilance et ces actions concrètes concernent tous les domaines, dont ceux qui intéressent les petites et moyennes entreprises françaises. L'honorable parlementaire peut être assuré que la défense de la langue française est une priorité de l'action gouvernementale.
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