Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 19/02/1998
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les importants problèmes que connaît actuellement le régime dit " des avantages sociaux de vieillesse " (ASV) assurant des prestations supplémentaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. En effet, en 1998, ce régime de retraite devrait accuser un déficit de 160 millions de francs. Par ailleurs, le fonds de roulement du régime ne représenterait plus, en fin d'année, que vingt jours de prestations au lieu des trois mois réglementaires. Selon les prévisions de la caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), le régime pourrait frôler la cessation de paiement. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures urgentes elle envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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