Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 19/02/1998
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes relatifs au baccalauréat international. Il lui rappelle, en effet, que le baccalauréat international, qui peut être préparé dans plus de 700 établissements publics et privés dans le monde, a été créé par une fondation à but non lucratif, actuellement installée à Genève. Or bien que ce baccalauréat ait été conçu pour favoriser la mobilité des étudiants, il est toujours considéré, en France, comme un diplôme étranger et ne bénéficie pas, en tant que tel, d'une reconnaissance automatique dans les universités ou les grandes écoles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il entre dans les intentions de son ministère de favoriser cette reconnaissance du baccalauréat international par les établissements français d'enseignement supérieur, afin que les titulaires de ce diplôme ne soient pas pénalisés dans la suite de leurs études.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/04/1998
Réponse. - Le baccalauréat international de Genève, diplôme privé décerné sous l'autorité de l'office du baccalauréat international, a, depuis sa création, connu une évolution qui le rapproche désormais d'un diplôme de fin d'études secondaires anglo-saxon. Le baccalauréat international de Genève est moins un baccalauréat ouvrant l'accès aux universités qu'un diplôme de fin d'études secondaires comportant un choix d'options, qui ne permet pas de garantir l'unité et la valeur des informations couvertes par ce titre. Le succès obtenu au baccalauréat international n'implique pas, ainsi, une maîtrise particulière du français. Enfin, les modalités d'organisation de cet examen laissent à l'établissement un rôle prépondérant et ne permettent pas de garantir l'homogénéité du diplôme. L'état actuel de la réglementation permet aux titulaires du baccalauréat international de Genève de bénéficier des dispositions très souples régissant l'accès aux universités introduites par le décret no 85-906 du 23 août 1985 et de celles du décret no 81-1221 du 31 décembre 1981, relatif à l'accueil des étudiants étrangers dans les universités, notamment de son article 17, qui les dispense de certaines formalités d'inscription. Compte tenu de l'autonomie des universités, auxquelles il revient d'apprécier les titres des candidats à une inscription, et des dispositions arrêtées en faveur des titulaires de diplômes de fin d'année secondaires européens, il paraît difficile de faire bénéficier le baccalauréat international de Genève d'un traitement plus favorable.
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