Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Alain Dufaut souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés qui découlent du maintien en vigueur du plan Vigipirate. Entre autres problèmes posés aux collectivités, existent notamment les effets négatifs de ces dispositions en matière de transport de groupes scolaires, qui se rendent sur les lieux de pratique d'activités culturelles ou sportives. En effet, ce type de déplacement a fait l'objet d'instructions des services préfectoraux, visant à interdire l'utilisation de transports collectifs publics. Ces dispositions pénalisent, d'une part, les collectivités locales, qui sont contraintes de faire appel à des transporteurs privés, malgré le surcoût considérable d'une telle mesure et, d'autre part, les écoliers puisque, face à cette difficulté, les établissements scolaires renoncent le plus souvent aux activités prévues. Aussi, et sans vouloir remettre en cause l'utilité du plan Vigipirate, il conviendrait de trouver une solution à ce problème, d'autant que l'évolution de la conjoncture internationale permet sans doute d'envisager un allégement progressif de ce dispositif. Les inspecteurs académiques seraient tentés de passer outre l'interdiction planant sur l'utilisation de transports publics. Mais, en l'absence de directives précises des préfets, chargés de coordonner la mise en oeuvre de Vigipirate, on comprend que ceux-ci s'interrogent sur l'éventuelle mise en cause de la responsabilité des enseignants. La solution pourrait peut-être consister à autoriser les élèves à utiliser les transports publics en prévoyant des accompagnateurs spécifiques. Il lui demande, par conséquent, quelle est sa position sur ce dossier et quelles décisions vont être prises pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/04/1998
Réponse. - Le plan Vigipirate comprend des mesures de prévention, de vigilance et d'alerte. C'est ainsi que des dispositions restrictives ont été prises en ce qui concerne notamment la sécurité des établissements scolaires et les déplacements de groupes d'élèves dans les transports en commun. Il apparaît toutefois nécessaire de préciser les modalités d'application en la matière et de rechercher, tant que possible, la meilleure adéquation entre les exigences de sécurité et un assouplissement de ces mesures parfois contraignantes. C'est pourquoi une circulaire est actuellement préparée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en étroite concertation avec le ministère de l'intérieur, à l'attention des recteurs d'académie et chanceliers des universités.
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