Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/02/1998
M. Serge Mathieu se référant à sa question écrite no 507 du 3 juillet 1997 et à la réponse qui lui avait été faite (J.O. - Sénat - 25 septembre 1997), demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de lui préciser les perspectives et les échéances des travaux du groupe de réflexion, mis en place à son initiative, en septembre 1997, dans le cadre du " chantier législatif ", afin de déterminer des solutions destinées à conforter l'équité sportive et devant aboutir à " la présentation au Parlement, au printemps 1998, d'un projet de modification de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ".
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 30/04/1998
Réponse. - Mme le ministre de la jeunesse et des sports a réaffirmé son intention de modifier la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Des groupes de travail ont été constitués à cet effet, dont ceux chargés de la réflexion sur la notion de service public du sport et sur le sport de haut niveau qui continuent de se réunir. Parallèlement un groupe de synthèse, présidé par la ministre de la jeunesse et des sports rassemble les diverses contributions, y compris celles des forums sportifs organisés sur l'ensemble du territoire. Les premières orientations dégagées de cette vaste concertation font apparaître le fort impact du sport sur la vie quotidienne des français. C'est pourquoi, il faut accompagner son développement, y compris en milieu scolaire, universitaire et dans la cité, par la création et la rénovation d'équipements sportifs ; celles-ci seront à réaliser dans le respect des sites naturels. Par ailleurs, le mouvement sportif doit pouvoir s'épanouir au niveau sportif et économique, dans un esprit de solidarité interdisciplinaire. Enfin, le soutien des pouvoirs publics à la vie associative doit non seulement s'appuyer sur une concertation mais aussi s'accompagner d'une vigilance sur le respect de la vie démocratique. L'activité physique et sportive doit être accessible au plus grand nombre afin de constituer un outil d'intégration, créer des emplois et soutenir la pratique de haut niveau. Les travaux conduiront vraisemblablement au dépôt d'un projet de loi à l'automne. Le report de la date initialement prévue au printemps s'explique par le dépôt anticipé d'une modification de la loi no 89-342 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression des produits dopants, à l'occasion des compétitions et des manifestations sportives. En effet, dans la perspective d'un renforcement de l'équité sportive, il a paru nécessaire de procéder, en priorité, à la modification de dispositif contre le dopage. Le dépôt de ce projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs est prévu pour la fin du mois d'avril. Il sera débattu au Parlement, en premier lieu au Sénat, à partir de fin mai
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