Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - RDSE) publiée le 19/02/1998
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'un des principaux enjeux du prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste : le devenir du service public de La Poste en milieu rural. 62 % des points de contact de La Poste sont en effet situés en milieu rural et La Poste est bien souvent le dernier service public à contribuer à l'animation de nos villages. Il n'est du reste pas besoin de rappeler que le contrat de plan 1993-1997, en confirmant le moratoire sur la fermeture des services publics décrété en mai 1993, a joué un rôle reconnu par tous les élus locaux dans l'aménagement de notre territoire. Or l'élaboration du prochain contrat de plan est marquée par diverses études sur le coût de ce moratoire pour la poste. L'étude de la poste, celle de l'inspection générale des finances ou celle de l'Union européenne (dont les conclusions chiffrées sont au demeurant divergentes) tendent toutes à montrer que ce moratoire pèse sur les comptes de La Poste, comme si cette mesure n'était qu'une charge financière pour cet établissement et non un investissement de la nation dans l'aménagement de notre territoire. Quant au rapport sénatorial " Sauver La Poste, devoir politique, impératif, économique ", il a abondé dans cette logique purement financière qui semble préparer les esprits à l'expiration du moratoire. Face à ce risque de remise en cause des missions de service public de La Poste, elle lui fait part de son soutien à la Fédération nationale des maires ruraux, appelant au développement des prestations de La Poste comme arme contre la désertification. La Poste, pour développer ses activités, notamment financières, doit s'appuyer sur sa principale richesse, son réseau, et ne pas sacrifier le monde rural. C'est pourquoi elle lui demande de reconduire le moratoire des fermetures de bureaux de poste en milieu rural dans le prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/04/1998
Réponse. - La Poste a reçu par la loi du 2 juillet 1990 une mission de participation à l'aménagement du territoire et a comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du prochain contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, des orientations seront définies, de façon concertée, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal. Cette concertation, à laquelle sont dès à présent associés des représentants des maires et des élus locaux, devra permettre l'amélioration du service public tant en zone rurale qu'en zone urbaine, en particulier dans les quartiers en difficulté. Toutes les solutions devront être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent, et d'autres services publics, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public, et d'exercer pleinement ses missions en matière d'aménagement du territoire dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans cette perspective, le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé au président de La Poste de s'assurer que tous les projets envisagés fassent l'objet d'une concertation préalable et réelle avec les élus, les associations d'usagers, les organisations syndicales, de manière à parvenir à un vrai consensus.
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