Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 19/02/1998

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fonctionnement du consulat de Pointe-Noire au Congo. En effet, à la suite des troubles survenus au Congo, ce consulat doit assumer une charge de travail très alourdie : 2 400 immatriculés sont réellement présents dans la circonscription et un retard considérable doit être comblé à l'état civil. La comptabilité doit en outre être effectuée en totalité par le poste tant que les services de Brazzaville ne sont pas rétablis. Or, pour faire face, le consulat ne dispose que de deux agents titulaires et deux agents auxiliaires. Ceux-ci ne pourront pas remplacer l'agent vacataire dont l'emploi a été supprimé par le service des visas. Elle lui demande instamment que deux agents renforcent le dispositif afin que l'ensemble des fonctions du consulat soient remplies dans des conditions normales pour le personnel et pour les usagers français ainsi que pour les demandeurs de visa.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/04/1998

Réponse. - Le consulat général de France à Pointe-Noire, au Congo, dispose de deux agents de catégorie C qui gèrent, sous la responsabilité d'un chef de chancellerie de catégorie B et avec l'assistance de deux personnels auxiliaires de bureau et d'un agent vacataire-visas, des activités consulaires d'importance moyenne : 2 600 ressortissants français immatriculés, environ 80 actes d'état civil par an, un millier d'écritures comptables annuelles et environ 1 800 demandes de visas. Les contraintes budgétaires que rencontre actuellement le ministère des affaires étrangères ne permettent pas d'envisager à ce stade un renforcement de ces effectifs. On peut s'attendre toutefois à ce que la charge de travail du consulat général de France à Pointe-Noire se trouve allégée dès la reprise de l'activité normale de notre ambassade à Brazzaville. Il convient de noter, pour répondre à la question de l'honorable parlementaire, que le ministère des affaires étrangères a accordé au poste de Pointe-Noire, au titre de la gestion 1998, l'auxiliarisation d'un agent, personnel de bureau, et a autorisé le recrutement pour une période de neuf mois d'une vacataire au service des visas.

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