Question de M. DELANOË Bertrand (Paris - SOC) publiée le 19/02/1998
M. Bertrand Delanoë souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur les informations parues dans la presse concernant les campagnes d'essais nucléaires de 1966 et 1967. Ces dernières, issues des archives militaires de la DIRCEN (direction des centres d'expérimentations nucléaires), font état des risques d'irradiations auxquels les populations des îles de Reao, Tureïa, Pakarua et Mangareva, en Polynésie française, auraient été exposées. Selon les informations de la presse, les archives semblent révéler que ces expérimentations ont été menées sans une parfaite connaissance des retombées radioactives possibles. De plus, l'innocuité totale pour les populations avait été annoncée alors qu'il semblerait, toujours selon les mêmes informations, que les expérimentateurs se doutaient que ces campagnes d'essais seraient " sales ". Les articles relatent également que lorsqu'il fut constaté que ces îles avaient été touchées par des retombées radioactives, l'annonce n'en fut pas faite aux populations et que les essais continuèrent sans plus de précautions. Il lui demande de faire la lumière sur ces expérimentations et d'en établir les conséquences sanitaires pour ces populations du Pacifique. Il lui demande notamment que les conclusions du rapport, confié aux épidémiologistes de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sur les liens entre cancer et essais atomiques en Polynésie française, soient rendues publiques. Si à la suite de ces éclairages il était établi que la France avait réellement commis les graves manquements qui lui sont reprochés, il lui demande d'en tirer les conséquences adéquates.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/03/1998
Réponse. - Lors des expériences nucléaires aériennes, malgré toutes les précautions prises et les moyens déployés, les aléas météorologiques locaux, très difficilement prévisibles, ont entraîné quelques retombées sur Tureïa, les îles Gambier et Tahiti. Toutefois, le niveau maximum de radioactivité de ces retombées a toujours été inférieur aux normes officielles pour le public, normes très restrictives édictées par les Communautés européennes à partir des recommandations de la Commission internationale de protection radiologique. En aucun cas ces retombées n'ont été d'un niveau susceptible d'avoir une conséquence sur la santé des populations. La mission Atkinson, en 1983, indique ainsi dans son rapport que " les traces de retombées dues aux essais atmosphériques (sur le site) sont détectables à des niveaux très en dessous de ceux ayant une signification pour la santé ". Au niveau de la Polynésie, des radionucléides à courte période ont été observés, en particulier à Tahiti le 19 juillet 1974. Les niveaux sont cependant restés très faibles et n'ont pas dépassé le 1/10 de l'exposition annuelle mondiale due aux radiations naturelles qui sont de 2 000 gmSv/an. Deux études concernant l'impact sanitaire des essais sur les populations ont été confiées à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. La première, concernant le bilan de la mortalité par cancer, terminée en 1995, n'a pas démontré de surmortalité par cette maladie, comparativement aux autres territoires du Pacifique Sud, ni permis d'établir de relation entre la mortalité par cancer et la distance par rapport aux zones des tirs aériens. La seconde, portant sur le nombre de cas de cancers dans la population, vient d'être achevée. Elle est fondée sur l'exploitation et la vérification des données du registre des cancers du territoire, complétées par des recherches auprès des hôpitaux et des médecins. Le rapport, en cours de réalisation, sera rendu public à la même époque que celui demandé à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) par le Gouvernement français sur les effets radiologiques des essais nucléaires français en Polynésie.
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