Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 19/02/1998
M. Hubert Durand-Chastel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cas des professeurs du centre culturel français et de coopération linguistique de Jordanie. Ces professeurs ont bénéficié durant de nombreuses années d'une indemnité exceptionnelle pour compléter les traitements réduits qu'ils perçoivent du centre. Ils ont perçu en août 1996 leurs allocations exceptionnelles de l'année 1995, mais aucun versement n'a été fait pour les années 1996 et 1997. Ils demandent donc que les allocations exceptionnelles postérieures à l'année 1995 leur soient versées comme aux enseignants de l'école française d'Amman qui ont continué à les recevoir ; elles leur sont nécessaires pour le règlement de leurs cotisations sociales qui représentent près de 40 % de leurs traitements annuels.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 04/06/1998
Réponse. - Les allocations exceptionnelles pour l'année scolaire 1995-1996 aux recrutés locaux du centre culturel français à Amman (Jordanie) ont été réglées courant janvier 1998. Les allocations pour l'année scolaire 1996-1997 seront versées, à ces professeurs, au mois d'août 1998. Le règlement des allocations est, en effet, effectué avec un décalage d'un an par rapport à l'année scolaire.
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