Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 12/02/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le propos fort et net du rapport du Haut-Comité de santé publique à la conférence nationale de la santé (1997) : il n'y a pas de place pour l'intervention des médecins libéraux en milieu scolaire. Intervenir auprès des jeunes suppose une empathie, une sensibilisation pour l'ensemble de la communauté scolaire, et un professionnalisme qui ne s'improvise pas. Des médecins qui n'auraient qu'une présence trop partielle ou symbolique ne peuvent participer à un travail sérieux dans le cadre d'un projet d'établissement. Elle lui fait remarquer que, conformément à ce constat, le médecin de l'éducation nationale a des compétences et un rôle spécifique à jouer auprès des élèves. Il est le médecin de l'enfant, de l'adolescent qui s'adressent plus volontiers à lui qu'au médecin de famille pour certains problèmes. Il réalise un lien original et fécond entre l'école et nombre de familles dont on sait qu'elles appréhendent le contact avec les enseignants. Il est irremplaçable pour favoriser la rencontre des diverses parties autour des projets d'accueil individualisés ou des projets éducatifs d'intégration à destination des enfants handicapés. Il est enfin particulièrement qualifié pour sensibiliser et former l'ensemble de la communauté scolaire aux problèmes de santé des enfants et des adolescents, aussi bien dans les comités d'hygiène et de sécurité que dans les conseils d'établissement. Elle lui fait remarquer que l'impératif de qualité dont il se fait le chantre commande de préserver, développer, renfocer la médecine de l'éducation nationale comme intervention globale, coordonnée, informée ; un recours à la vacation de médecins de quartier constituerait à cet égard une forme d'abdication pour raisons budgétaires. Elle lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte prendre afin de promouvoir l'activité spécifique des médecins de l'éducation nationale et de leur permettre d'assumer l'ensemble de leurs missions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/03/1998
Réponse. - La réforme du service médical de l'éducation nationale entreprise par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre chargée de l'enseignement scolaire est l'aboutissement d'une vaste concertation à laquelle les médecins scolaires furent associés et dont le point d'orgue fut la table ronde organisée sur ce sujet en juillet dernier. Cette réforme, qui satisfait à nombre des souhaits et des orientations que contient le rapport du haut comité de la santé publique, comprend trois grands axes : l'amélioration du suivi sanitaire des élèves en difficulté, l'éducation à la santé et à la responsabilité et la prévention dans les établissements. Un effort budgétaire important a été réalisé afin d'accompagner la mise en oeuvre de cette réforme. Ainsi, pour 1998, il a été décidé de créer 300 emplois d'assistantes sociales et 300 autres d'infirmières. De surcroît, 20 millions de francs de crédits de vacations ont été alloués à la médecine scolaire, soit l'équivalent de 150 emplois temps plein. Pour permettre aux recteurs de répondre aux besoins les plus urgents, la moitié de cette enveloppe leur a été déléguée dès la rentrée 1997. Enfin, tous les emplois actuellement vacants de médecin de l'éducation nationale seront proposés au recrutement en 1998. Ainsi, une soixantaine de postes seront pourvus par voie de concours.
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