Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 12/02/1998
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de regroupement - dénommé " opération deuxième pôle " ou " projet Vaugirard " - de plusieurs implantations de son ministère sur un nouveau site dans le quinzième arrondissement de Paris et les problèmes que rencontrent à ce sujet la Mutuelle générale des personnels et des organismes rattachés (SMAR) qui gère le régime obligatoire de sécurité sociale de tous les fonctionnaires de ce ministère. Depuis 1944, cet organisme est abrité par le ministère de l'agriculture et de la pêche dans la location actuelle de la rue Las Cases, mais le projet de déménagement, qui doit prendre effet au 31 janvier 1998, l'exclut purement et simplement des nouveaux locaux dont la superficie disponible diminue par ailleurs de près de 1 200 mètres carrés. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre rapidement pour : 1o) examiner, dans la concertation la plus large et dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire, une solution acceptable pour la relocalisation de la SMAR dans les nouveaux locaux et dans des conditions de travail convenables ; 2o dans l'éventualité contraire, de favoriser très concrètement, par une aide financière, le maintien de cette mutuelle, qui a toujours servi avec efficacité et solidarité ses quelque 42 000 adhérents, dans les locaux actuels.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/04/1998
Réponse. - Le relogement des agents de la SMAR, actuellement installés rue Las-Cases, n'a pu être envisagé dans le cadre de l'opération de relocalisation des services dite de " 2e pôle " sur le site de la rue de Vaugirard, à la fois pour des raisons tenant à l'insuffisance de surfaces disponibles mais également parce qu'il n'était pas possible d'assurer à la SMAR les conditions d'un fonctionnement autonome dans l'immeuble de la rue de Vaugirard. Le ministère étudie en ce moment avec les dirigeants de la SMAR les conditions d'un maintien de cette mutuelle dans ses locaux de la rue Las-Cases. Le ministre a donné l'assurance écrite au président de la SMAR que le principe d'une contribution du ministère de l'agriculture et de la pêche au logement de la SMAR n'est pas remis en cause.
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