Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page C 25 du quotidien Le Figaro du 24 janvier dernier selon laquelle " six mois après le feu vert du ministère des transports à l'extension de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle >...>, le Conseil national du bruit (CNB) refuse de valider le mode de calcul de plafonnement des nuisances avancé par le Gouvernement ". Le ministre de l'environnement, qui avait elle-même sollicité l'avis du CNB sur les mesures gouvernementales contre les nuisances futures, a décidé de lancer une nouvelle enquête de " gêne sonore " de mesures sonométriques autour de la plate-forme aéroportuaire. Il lui demande quelle est sa réaction face au lancement de cette nouvelle enquête qui permettra, comme l'avait demandé le CNB dans son avis, d'identifier les populations les plus exposées aux nuisances sonores : " relevé détaillé des périodes sensibles, enquête épidémiologique sur les effets des nuisances sonores, nouvelle réglementation du bruit ".
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/06/1998
Réponse. - Le 23 septembre 1997, en annonçant sa décision de construction de deux nouvelles pistes sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le Gouvernement s'est engagé fermement en vue de lutter contre les nuisances sonores. Différentes actions ont donc été, ou seront très prochainement, menées en ce sens, notamment en vue d'améliorer le dispositif d'aide aux riverains des aérodromes institué par la loi relative à la lutte contre le bruit du 31 décembre 1992. Ainsi, tenant compte de l'avis du Conseil national du bruit, le Gouvernement envisage une réforme en profondeur des modalités d'établissement des plans de gêne sonore (PGS) qui permettra de redéfinir l'éligibilité à l'aide des riverains. Des études et réflexions sur l'unité de mesure à retenir pour représenter la gêne ont d'ores et déjà été lancées. La nouvelle réglementation se fondera sur un nouvel indice qui devra être représentatif de la gêne effectivement subie par les riverains, et directement mesurable, permettant ainsi de vérifier l'adéquation du plan de gêne sonore aux nuisances réellement ressenties. Par ailleurs, une différenciation entre les indices de gêne de jour et de gêne de nuit sera établie ; les limites du plan de gêne sonore seront fixées en appliquant l'indice le plus favorable aux riverains. Afin de fonder le choix de cet indice sur une juste appréciation de la gêne ressentie par les riverains et de sa correspondance avec les bruits émis par les avions, une enquête de gêne sonore couplée à des mesures in situ sera lancée au cours de l'année 1998 auprès d'un échantillon représentatif des populations concernées. Cette enquête sera menée conjointement par la direction de la prévention de la pollution et des risques du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et par la direction générale de l'aviation civile.
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