Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page C 25 du quotidien Le Figaro du 24 janvier dernier selon laquelle un député-maire membre du conseil national du bruit " exige toujours que les élus et les associations de riverains soient membres de droit de la haute autorité indépendante sur la maîtrise des nuisances " promise par son ministère. Il lui demande s'il envisage de donner une suite positive à cette demande d'un élu dont on comprend qu'il soit opposé à l'extension de l'aéroport de Roissy compte tenu des nuisances qu'il engendre pour les riverains.
- page 452
Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/06/1998
Réponse. - L'autorité indépendante pour la maîtrise et le contrôle des nuisances sonores devra répondre à une double exigence d'objectivité et d'impartialité. Son rôle, qui sera de recueillir, d'analyser et de contrôler les données en matière de bruit autour des grands aéroports, d'en assurer la publication et de prendre position à leur sujet, si nécessaire, appelle le concours d'experts reconnus en matière d'environnement, d'aéronautique et de navigation aérienne. C'est à cette condition qu'elle pourra être considérée comme un recours fiable par toute personne concernée : élu, riverains, compagnie aérienne, gestionnaire d'aéroport. Ce critère essentiel déterminera la composition de l'autorité. Ses missions et sa composition sont actuellement à l'étude en vue du dépôt d'un projet de loi d'ici la fin de ce semestre. En tout état de cause, les élus, les riverains et les exploitants auront toute leur place au sein du comité de suivi, qui sera l'interlocuteur habituel et privilégié de l'autorité indépendante. C'est essentiellement par le dialogue entre ces deux instances, chacune remplissant pleinement mais distinctement sa mission, que pourra être atteint l'objectif de la maîtrise et de la réduction des nuisances sonores.
- page 2076
Page mise à jour le