Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA). Il lui demande quel a été en 1997 le bilan des missions de l'ONERA, quels objectifs lui sont fixés pour 1998 et quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/04/1998
Réponse. - Chaque année, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) édite un rapport annuel à caractère général et un rapport technique d'activité. Ces deux documents, communiqués pour le conseil d'administration de l'ONERA du mois de mai, dressent un bilan des activités de l'exercice précédent. De manière générale, l'activité 1997 de l'ONERA s'inscrit dans la continuité de l'exercice 1996. Les grandes orientations ont été maintenues, notamment le développement d'une politique de coopération internationale, la couverture de l'ensemble des besoins civils et de défense dans le domaine de la mécanique du vol, le renforcement du partenariat avec les industriels motoristes et le travail sur la simulation numérique en matière de turbomachines. De même, l'orientation relative à l'évaluation, pour les missiles stratégiques et tactiques, de nouveaux concepts de navigation, de pénétration des défenses, de furtivité et de vulnérabilité sera conservée. Sur le plan spatial, le soutien au développement des lanceurs de type Ariane s'est poursuivi pour le secteur civil, en parallèle avec le développement des thèmes d'études sur l'observation et l'alerte pour le secteur spatial militaire. En ce qui concerne les équipements et systèmes aéronautiques, l'effort a porté sur les paramètres de vol, la navigation, la maintenance intégrée et l'environnement atmosphérique. Enfin, s'agissant des équipements militaires, les recherches ont concerné plus particulièrement l'optronique, le traitement de l'information ainsi que la guerre électronique. Les orientations scientifiques de l'ONERA sont établies, pour chaque année, par les programmes de recherche de l'office. Pour 1998, ces programmes fixent de manière générale un volume d'activité par grande finalité : avions, hélicoptères, missiles... Afin d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés, l'ONERA s'appuie sur des moyens matériels, financiers et humains. Sur le plan matériel, un parc important d'équipements de laboratoire et de grands moyens techniques (souffleries et calculateurs scientifiques) est implanté dans les huit sites de l'ONERA. La diversité de ces équipements permet ainsi à l'office d'orienter ses activités tant vers la recherche à long terme que vers les essais d'évolus aux programmes en cours. S'agissant ensuite des moyens financiers, les ressources de fonctionnement de l'ONERA sont essentiellement constituées de contrats et de subventions mises en place par le ministère de la défense. L'activité globale de l'ONERA représentera, pour 1998, un montant de 1 446,5 MF. Les notifications de contrats d'études sont estimées à 662 MF, dont 413 MF au profit du ministère de la défense. Les subventions de fonctionnement et d'investissement s'élèvent respectivement à 645,5 MF et 139 MF. Il convient de préciser qu'à compter de cette année, la subvention de fonctionnement comprend la dotation budgétaire votée pour le financement du plan d'adaptation de l'emploi de l'ONERA. Inscrits au titre III du budget de la défense, les crédits destinés au financement de la première annuité de ce plan s'élèvent à 76 MF. Enfin, la baisse de plus de 30 % des crédits d'études amont du ministère de la défense depuis 1992 a conduit à une réorganisation des structures internes de l'office, et à la mise en place d'un plan d'adaptation de l'emploi. Ce plan social, caractérisé par un nombre important de salariés bénéficiant de mesures d'âge, est destiné à réduire l'effectif de l'ONERA de 352 personnes, pour atteindre, fin 1999, un effectif de 1 622 personnes. Ainsi, il est envisagé de supprimer 278 postes, auxquels s'ajoutent 99 départs naturels accompagnés de 25 embauches. ; envisagé de supprimer 278 postes, auxquels s'ajoutent 99 départs naturels accompagnés de 25 embauches.
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