Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la proposition faite dans le rapport sur l'adéquation entre les besoins hospitaliers et les effectifs en anesthésie, obstétrique, psychiatrie et radiologie que son ministère avait commandé le 17 octobre dernier et analysé à la page 10 du quotidien Le Monde du 16 janvier 1998 de " dispenser des "avantages spécifiques" statutaires ou financiers pour les postes (médicaux) à fortes contraintes ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage d'y donner suite.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 10/09/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la proposition faite dans le rapport sur l'adéquation entre les besoins hospitaliers et les effectifs en anesthésie, obstétrique, psychiatrie et radiologie de dispenser des avantages spécifiques statutaires ou financiers pour les postes médicaux à fortes contraintes, et lui demander la suite qu'il envisageait de lui donner. Les conditions d'exercice du corps médical hospitalier se sont fortement différenciées ces dernières années suivant les services et les spécialités. Les différents statuts de praticien hospitalier et le mode actuel d'organisation de l'activité médicale, très uniformes, ne permettent pas de tenir compte de ces spécialités. C'est pour cette raison que sur les bases des propositions du rapport Nicolas un chantier a été ouvert sur les modalités de prise en compte des conditions particulières d'exercice des médecins hospitaliers - exercice multisite, gardes lourdes et fréquentes... Le projet consiste à reconnaître la spécifité d'exercice de certains postes médicaux et les contraintes qu'elle génère et à déterminer des mesures compensatoires ciblées. L'étude menée avec les représentants de la profession doit aboutir à fixer les critères permettant l'attribution des avantages spécifiques qui seront accordés.
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