Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue à la page B 15 du quotidien Le Figaro du 22 janvier dernier selon laquelle " les jeux clandestins se portent bien. Selon un rapport confidentiel du ministère des finances, ils représenteraient, pour le seul marché des machines à sous, quelque 6 milliards à 7 milliards de francs... Les paris sur les courses, via les bookmakers, dont l'activité est strictement interdite dans notre pays, représenteraient,... de 2 à 3 milliards de francs. Au total ce sont entre 11 milliards et 14 milliards de francs de paris clandestins qui échapperaient annuellement aux prélèvements du fisc. " Il lui demande s'il confirme ces chiffres et dans l'affirmative quelle est sa réaction face à cette évaluation.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 06/05/1999
Réponse. - Le phénomène des jeux clandestins qui se présentent notamment sous la forme d'appareils électroniques installés frauduleusement dans des lieux publics est par nature très difficile à évaluer. Ce type de fraude semble avoir pris de l'ampleur, notamment dans certains départements. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ne dispose pas d'informations fiables susceptibles de confirmer ou d'infirmer les chiffres avancés par l'auteur de la question. Compte tenu de l'impact négatif des jeux clandestins sur le chiffre d'affaires réalisé par les opérateurs de jeux autorisés et sur les recettes publiques mais également sur l'ordre et la moralité publics, il est très attaché à la répression de ces infractions qui est du domaine de compétence du ministre de l'intérieur. A titre d'exemple, en 1997, la gendarmerie nationale a saisi 203 appareils de ce type et les services de police 334.
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