Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'information parue dans le mensuel Le Monde du rugby du 22 janvier 1998 et rapportée à la page 24 du quotidien Le Monde du 24 janvier dernier, selon laquelle " seuls quatre joueurs français (de rugby) perçoivent de leurs clubs des salaires mensuels bruts supérieurs à 41 000 francs..., alors que l'immense majorité de ces professionnels doit se contenter de salaires modestes - 260 sur 608 gagnent moins de 10 000 francs brut par mois - assortis de conditions précaires : selon Le Monde du rugby, "plus de la moitié des contrats professionnels déposés à la Fédération française de rugby sont d'une durée d'un an et 215 sont de deux ans"... les rugbymen sont les "parents pauvres" du sport professionnel français... Conclusion du Monde du rugby : "le rugby n'a pas les moyens aujourd'hui de faire vivre seize écuries de trente joueurs payés suffisamment pour se consacrer totalement à une activité professionnelle aussi précaire". " Il lui demande quelle est sa réaction face à ces constatations.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 09/04/1998
Réponse. - Les disparités concernant le traitement des joueurs de rugby professionnels constituent un problème de fond actuellement au c ur de tous les débats. Les membres du conseil de " l'International Board ", réunis à Paris en août 1995, ont décidé d'adopter le principe d'un statut professionnel sans restriction et d'annuler les règles de l'amateurisme. Désormais, les joueurs peuvent être officiellement rémunérés, sans aucun plafond et à tout niveau de participation. En cela, le " Board " a simplement légalisé ce qui existait déjà depuis longtemps, affichant par là une volonté de transparence. Une nouvelle réglementation, dénommée " règles de la participation au jeu ", a été mise en place et entérinée lors du conseil de " l'International Board " qui s'est tenu à Tokyo en septembre 1995. La conséquence de cette initiative sur le rugby français a été de montrer le décalage qui pouvait exister entre une décision prise par une instance internationale dont la volonté était d'afficher une transparence du dispositif et l'application qui pouvait en être faite sur le terrain. Les répercussions de ce changement sur la Fédération française de rugby mettent en évidence que le professionnalisme ne se décrète pas, mais représente plutôt la conséquence de la pression économique importante qui peut, à un certain moment, s'exercer sur un sport. Le public, ciment de l'édifice, se trouve au c ur du dispositif, il en garantit la pérennité, en amenant un volume important de recettes de billetterie, lorsqu'il s'agit des spectateurs fréquentant les stades ; en ce qui concerne le public de téléspectateurs, la présence des télévisions, sources de droits importants, garantit la présence de nombreux partenaires. La fidélisation de ce public est en général conditionnée par la qualité du spectacle sportif, les résultats de l'équipe supportée, mais aussi par l'ancrage culturel de la discipline. Les dirigeants sont alors placés en alerte permanente. En effet, une diminution de la performance sportive peut entraîner successivement une baisse de l'intérêt du public, de l'audience télévisuelle, un désengagement des partenaires, le tout se traduisant par une chute importante des recettes. Cette logique concurrentielle conduit les clubs à faire des efforts importants en termes de recrutement de joueurs et de surenchères sur les salaires. Cette situation prend une tournure toute particulière en rugby en raison du caractère spécifique de ce sport, pratiqué par des équipes dont l'effectif moyen varie entre vingt et trente joueurs. Les dirigeants du monde du rugby semblent donc partagés sur la manière de négocier le passage au professionnalisme ; certains sont, en effet, décidés à s'engager pleinement dans cette voie, alors que d'autres, plus modérés, s'interrogent sur les réelles possibilités d'intégrer un véritable circuit professionnel. Mme la ministre de la jeunesse et des sports a pris clairement position sur ce sujet. S'il ne lui appartient pas de juger de l'opportunité d'un rugby professionnel, en revanche, elle a déjà exprimé sa volonté de faire respecter les dispositions statutaires obligatoires pour que soient garanties démocratie et transparence financière. Mme la ministre a indiqué précisément ses objectifs dans ce domaine au président de la Fédération française de rugby. Cette fédération travaille actuellement sur un projet qui viserait à faire adopter aux clubs dépassant certains critères (budget, masse salariale) des statuts de sociétés commerciales (SAOS, SEMS). Par ailleurs, un cahier des charges est sur le point d'être mis en place pour contrôler l'accès au groupe de l'élite ; une commission de contrôle de gestion veille aux équilibres budgétaires des clubs et régulent leurs recrutements. Enfin une structure est actuellement chargée de gérer le rugby d'élite (la Commission nationale du rugby d'élite). Celle-ci devrait bientôt obtenir toutes les garanties d'autonomie pour gérer en partenariat avec la Fédération française de rugby le rugby de haut niveau. Ces efforts conditionneront l'existence d'un rugby français de haut niveau.
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