Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur son annonce faite le 30 septembre dernier et rapportée à la page 3 du Bulletin Quotidien du 1er octobre 1997 que sera réuni " d'ici fin novembre un comité interministériel pour l'aménagement du territoire (CIAT) qui sera consacré à la situation industrielle dans le bassin de Longwy (Lorraine) ". Il lui demande si cette réunion a bien eu lieu, quel en a été le résultat et quelles conclusions en ont été tirées.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 09/04/1998
Réponse. - Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) s'est réuni le 15 décembre 1997 sous la présidence de M. Lionel Jospin, Premier ministre. L'examen des actions en faveur des zones de reconversion et en particulier de celles en faveur de la région de Longwy faisait partie de l'ordre du jour du comité. A l'issue de cette réunion, différentes décisions concernant le bassin de Longwy ont été prises. Le Gouvernement a décidé de réactiver le pôle européen de développement et Longwy sera placé parmi les premiers sites nationaux prioritaires pour la localisation d'activités ; un plan d'action en faveur des entreprises a été décidé comprenant : des conseils proposés aux entreprises du bassin ainsi qu'un appui à leurs projets de développement ; une opération pilote pour le développement des nouvelles technologies de l'information ; un fonds de soutien aus fonds propres des PME/PMI créé par le secrétariat d'Etat à l'industrie ; le CIADT a proposé aux collectivités de relancer le pôle européen sous la forme d'un pacte d'initiative et de solidarité. La formation, initiale et continue, sera adaptée aux nouveaux besoins de qualification, notamment à travers la mise en place dès 1998 d'un nouveau DUT en génie thermique et énergie et le renforcement des formations tertiaires. Un centre de ressources technologiques en traitement thermique sera créé dès 1998 à Longwy et accueillera en outre un pôle de compétence en électro-hydraulique et électro-pneumatique. Les actions de l'ANPE seront animées sur le bassin de Longwy par un agent de haut niveau, et un coordonnateur emploi-formation sera prochainement chargé de repérer les potentialités de création d'activités. Toute réorganisation des services publics sur le bassin de Longwy sera soumise, pour les trois prochaines années, à l'agrément préalable du préfet de la région Lorraine qui en appréciera les incidences sur l'emploi local. L'Etat achèvera d'ici à la fin de 1999 l'aménagement du parc international d'activité qui proposera un pôle de services. L'agglomération de Longwy sera en outre dotée d'infrastructures de transport, routières et ferroviaires, adaptées à ses besoins, dans une perspective transfrontalière. L'Etat soutiendra le projet du district urbain de Longwy de créer une agence d'urbanisme et de développement dont les missions seront précisées dès le mois de juin 1998. Cette agence représentera un nouvel outil placé sous la responsabilité des collectivités locales et ouvert sur l'espace tranfrontalier. Le réseau des transports collectifs sera amélioré dans le cadre de l'agglomération de Longwy de même que les liaisons transfrontalières. Enfin, les activités artisanales et commerciales seront soutenues et un schéma d'urbanisme sera défini en liaison avec le district urbain.
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