Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'information parue à la page 15 du Bulletin Quotidien du 2 octobre dernier selon laquelle le préfet du territoire de Belfort a été chargé par son ministère d'une " mission préparatoire à la création d'un "Centre d'études et de prospective" au ministère de l'intérieur. Cette instance sera chargée "d'éclairer l'action du ministère dans les domaines de la sûreté, de l'administration et des collectivités locales." ". Il lui demande si cette mission a bien été achevée, quelle conclusions en on été tirées, s'il envisage de créer un tel centre d'études et dans l'affirmative, quand sera-t-il mis en place, doté de quels moyens, pour quels objectifs concrets et précis ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/03/1998
Réponse. - Le rapport de préfiguration du centre d'études et de prévision du ministère de l'intérieur, dont le préfet Jacques Reiller avait été chargé, a été déposé le 15 décembre 1997 et approuvé par le ministre. Les textes qui créeront le centre sont actuellement à l'instruction et devraient paraître prochainement au Journal officiel. Constitué d'une petite équipe pluridisciplinaire directement rattachée au ministre et qui travaillera en liaison avec le monde de la recherche et l'université, le centre d'études et de prévision favorisera une meilleure articulation des fonctions très diverses du ministère et éclairera le ministre sur les évolutions suceptibles d'affecter le champ de compétences de son département, en même temps qu'il lui suggérera différentes options quant à la stratégie à adopter face à ces changements. Il formulera, à la demande du ministre, des avis sur les principaux textes mettant en forme les politiques publiques relevant de son ministère et participera notamment à l'élaboration des études d'impact.
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