Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 12/02/1998
M. André Vezinhet interroge Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le problème de l'indemnisation des frais de déplacement des conseillers pédagogiques. Il souligne qu'ils sont conduits à assurer des tâches diverses, variées et de plus en plus nombreuses dans la circonscription et le département : formation initiale et continue des instituteurs et professeurs des écoles, mise en place et application des directives ministérielles, aide à l'élaboration et suivi de projets dans toutes les écoles du département, liaison école-collège. Il attire l'attention du ministre sur le fait que cette dotation attribuée pour couvrir les frais de déplacement est en régression depuis plusieurs années alors que les frais inhérents à l'exercice de la profession sont en constante augmentation et lui demande s'il est dans ses intentions de répondre favorablement à l'attente des conseillers pédagogiques de voir une amélioration sensible de leur situation.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 16/04/1998
Réponse. - Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent pas dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi, une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996, et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits qui ont été maintenus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Toutefois, la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées sur le plan local. Si le système d'une enveloppe globalisée, qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser ces évolutions souhaitées.
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