Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 12/02/1998
M. Marcel Debarge attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport du conseil économique et social de la région Ile-de-France, concernant les professions libérales de ce territoire. La plus grande partie des " entreprises libérales " ne relève pas de la catégorie des petites et moyennes entreprises (PME), mais plutôt des très petites entreprises (TPE). Elles fonctionnent majoritairement avec le professionnel libéral et un ou deux salariés. Lors d'une enquête effectuée en 1996, il ressort qu'un des obstacles à l'emploi est d'ordre administratif : ces professionnels désireraient être déchargés des démarches à accomplir aussi bien à l'embauche (déclaration préalable, contrat de travail) que pendant le déroulement du contrat de travail (feuille de paie, déclarations mensuelles ou trimestrielles). Afin de pallier ces obstacles, le rapport de M. Norbert Scagliola suggère de recourir aux groupements d'employeurs, au temps partagé et au télétravail. Pour faire connaître ces différentes possibilités, le conseil économique et social régional propose qu'une instance pluridisciplinaire développe une sorte de centre d'information et de service servant à la fois de lieu d'information et de bourse d'emploi. Il lui demande si une telle instance pourrait être mise en place en partenariat avec l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et l'association pour l'emploi des cadres (APEC), permettant ainsi de réduire les durées de chômage des salariés répondant à la qualification recherchée.
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La question est caduque
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