Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 12/02/1998
M. Marcel Debarge attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport du conseil économique et social de la région Ile-de-France, concernant les professions libérales de ce territoire. La formation initiale des collaborateurs des professionnels libéraux, de même que leur formation continue, n'est pas en adéquation parfaite avec les besoins qu'ils expriment sur le marché de l'emploi. Le rapport de M. Norbert Scagliola suggère que les professions libérales s'engagent avec la région et l'Etat dans des contrats d'objectifs. Ces contrats permettraient dans un premier temps d'offrir la possibilité aux professionnels d'exprimer leurs besoins tant qualitatifs que quantitatifs pour la formation de leurs salariés. Dans un deuxième temps, il s'agirait d'informer les professionnels ou leurs représentants des possibilités offertes par l'apprentissage ou la formation en alternance du type contrat de qualification, ainsi que des mesures d'allègement de charges et des aides qui les accompagnent. Il lui demande si des mesures pour mettre en place ces contrats d'objectifs sont envisageables dès 1998.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/07/1998
Réponse. - M. le sénateur Marcel Debarge attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport du Conseil économique et social de la région Ile-de-France relatif aux professions libérales. Ce rapport fait état d'une situation d'inadaptation des formations initiales et continues des collaborateurs des professionnels libéraux aux besoins du marché de l'emploi. Il suggère en conséquence que les professions libérales s'engagent avec l'Etat et la région dans le cadre de contrats d'objectifs. Ces derniers permettraient d'exprimer les besoins de formation tant quantitatifs que qualitatifs des collaborateurs professionnels libéraux et d'informer ceux-ci notamment sur les dispositifs et incitations existant en matière de formation en alternance. M. le sénateur demande si des mesures pour mettre en place ces contrats d'objectifs sont envisageables dès 1998. La ministre de l'emploi et de la solidarité a activement contribué au développement des contrats d'objectifs avec les régions et les branches professionnelles. Institués par la loi du 23 juillet 1987 portant rénovation de l'apprentissage, ces contrats ont pour objet et permettent d'améliorer, notamment dans le champ de l'alternance, la réponse aux besoins de formation d'un secteur professionnel donné. Dans cette optique, ils s'attachent avant tout à mettre en cohérence les réflexions sur l'évolution des emplois et qualifications dans ce secteur, ainsi que les interventions respectives de l'Etat, la région et la profession qui contribuent à y organiser et à y développer la formation professionnelle. Dès lors, ils n'impliquent pas pour le ministère de l'emploi et de la solidarité la mobilisation de mesures ou de moyens différents de ceux qu'il met en uvre habituellement. Compte tenu de la grande diversité des professions libérales, il est souhaitable que leurs organisations représentatives en Ile-de-France manifestent, auprès de l'Etat et de la région, la volonté de s'engager dans une démarche de négociations de contrats d'objectifs.
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