Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 12/02/1998
M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre de la défense sur la coopération militaire franco-russe. Il souhaite connaître les grandes lignes du protocole portant sur la coopération militaire entre la France et la Russie ratifié le 17 janvier 1998 et l'état des programmes de coopération en cours actuellement.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/04/1998
Réponse. - La coopération de défense franco-russe repose sur l'accord intergouvernemental entre le Gouvernement français et celui de la fédération de Russie, paraphé le 4 février 1994 par les ministres de la défense français et russe. Ce document institue une coopération dans le domaine de la défense sur la base de la réciprocité, pour une période de cinq années pouvant être reconduite tacitement pour une durée identique. L'accord consacre la volonté des deux pays de " développer de nouvelles relations fondées sur la confiance, la solidarité et la coopération ". Les différents domaines permettant une coopération de défense concernent notamment des échanges de vues et d'informations sur les aspects militaires du renforcement de la stabilité et de la sécurité internationales, la recherche d'axes de développement de coopération mutuelle, la maîtrise des armements, l'organisation générale de la défense, ainsi que la formation et la gestion des personnels. Les actions de coopération de défense sont définies chaque année lors d'une réunion qui se déroule alternativement à Paris et à Moscou, et à laquelle participe une délégation de chaque pays. Se fondant sur l'accord intergouvernemental de février 1994 et afin de donner une nouvelle impulsion au développement des relations bilatérales de défense, les ministres de la défense français et russe ont signé, le 17 janvier 1998, un protocole sur le développement de la coopération de défense. Ils ont approuvé un programme de coopération entre les deux ministères pour 1998-1999 et sont convenus de le compléter par des actions visant à porter à un niveau élevé les relations entre les forces armées des deux pays. Ainsi, pour l'exercice 1998-1999, la mise en oeuvre du plan de coopération obéira aux grandes orientations suivantes : intensification, par des consultations régulières de haut niveau, du dialogue stratégique de défense entre les princiapux responsables des administrations centrales et des états-majors ; ciblage de la coopération militaire sur des activités d'entraînement opérationnel et de formation communes ; approfondissement de la coopération technologique et industrielle fondée sur les réalisations scientifiques et techniques les plus récentes, en particulier dans les domaines de l'espace et de l'aéronautique.
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