Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 12/02/1998
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie quant à ses récentes déclarations relatives aux fermetures des bureaux de poste en zone rurale. La Poste, premier employeur après l'Etat, a des devoirs d'exemplarité en matière d'emploi et d'aménagement du territoire. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la défense de ce service public et de ses usagers.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/04/1998
Réponse. - La Poste a reçu par la loi du 2 juillet 1990 une mission de participation à l'aménagement du territoire et a comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du prochain contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, des orientations seront définies, de façon concertée, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal. Cette concertation, à laquelle sont dès à présent associés des représentants des maires et des élus locaux, devra permettre l'amélioration du service public tant en zone rurale qu'en zone urbaine, en particulier dans les quartiers en difficulté. Toutes les solutions devront être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent, et d'autres services publics, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public, et d'exercer pleinement ses missions en matière d'aménagement du territoire dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans cette perspective, le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé au président de La Poste de s'assurer que tous les projets envisagés fassent l'objet d'une concertation préalable et réelle avec les élus, les associations d'usagers, les organisations syndicales, de manière à parvenir à un vrai consensus.
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