Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 12/02/1998
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les capacités opérationnelles, à court terme, des flotilles de patrouille maritime et de lutte anti sous-marine de l'Aéronavale. Depuis 1994, nous assistons à une réduction du parc de cette flotille de combat, basée à terme et composée de Bréguet Atlantique. En effet, de 37 avions en 1994, l'effectif est tombé à 31 en 1995, à 28 en 1998 et il ne sera plus que de 22 en 2002. Or l'aviation de patrouille donne à nos forces maritimes les capacités défensives nécessaires, en particulier à la protection de nos SNLE (sous-marin nucléaire lanceur d'engins) et à la protection anti sous-marine. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si en 2002, dernière année de la loi de programmation militaire, votée en juin 1996, l'aviation de patrouille maritime et de lutte anti sous-marine sera en mesure d'assurer réellement ses missions de protection.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 16/04/1998
Réponse. - Composante de l'aéronautique navale, l'aviation de patrouille met en uvre, au sein de flottilles basées à Lann-Bihoué et à Nîmes-Garons, des avions Atlantique (ATL 2) qui ont succédé aux Breguet Atlantic (ATL 1). La cible initiale du programme ATL 2 était pour 1996 de 42 aéronefs en parc. Cette cible, essentiellement dimensionnée par le contexte de la guerre froide et des opérations extérieures, correspondait à un besoin confirmé par une forte suractivité des ATL 1. Jusqu'en 1989, ces appareils remplissaient difficilement leurs missions liées à la sûreté des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE), aux opérations en Afrique (Mauritanie, Tchad), à la surveillance des approches maritimes ou encore aux missions de service public. En 1989, les contraintes budgétaires ont amené à décider un étalement du programme jusqu'en 2001. Cette mesure s'est révélée insuffisante pour permettre de conduire de front les programmes de l'aéronautique navale dont, en particulier, le développement de l'avion Rafale. Une réduction de cible à 28 aéronefs, permise par le nouveau contexte stratégique, a alors été retenue. Le modèle de marine 2015 prévoit 22 aéronefs de patrouille maritime pour disposer à terme de deux flottilles, l'une à Lann-Bihoué et l'autre à Nîmes-Garons, armées chacune de 9 aéronefs en ligne. Ces deux flottilles constituent le seuil minimum qui permettra à l'aviation de patrouille maritime de remplir les missions qui lui seront dévolues. Dans le nouveau contexte géostratégique, ce choix est acceptable au plan opérationnel dans la mesure où l'activité des ATL 2 a été recentrée sur les missions prioritaires de la marine, et notamment le soutien de SNLE, qui nécessitent de véritables capacités militaires (grande autonomie de vol, armement et équipements performants de détection et de transmission). Par ailleurs, certaines missions de service public sont effectuées par d'autres aéronefs, moins sophistiqués. C'est ainsi que la marine a décidé de compléter le parc d'ATL 2 par quatre avions Falcon 50 achetés d'occasion. Ils seront modifiés pour satisfaire au meilleur coût les missions de surveillance, en particulier outre-mer, à compter de fin 1999. Ainsi, l'aviation de patrouille maritime sera en mesure d'assurer, dans l'avenir, la poursuite de ses missions.
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