Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/02/1998
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations des maires, notamment dans les communes rurales, quant aux interventions des corps de sapeurs-pompiers bénévoles. En effet, si la loi no 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours a clairement défini les missions spécifiques des sapeurs-pompiers : prévention et évaluation des risques de sécurité civile, préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours, protection des personnes, des biens et de l'environnement, secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes et évacuation de ces personnes, il apparaît opportun de souligner l'intérêt et l'importance du rôle des sapeurs-pompiers bénévoles dans le cadre de la vie communale : fêtes locales, réceptions, missions diverses d'animation et d'accueil. Les sapeurs-pompiers bénévoles sont, dans les communes rurales, les seuls à pouvoir assurer ces missions dans le cadre de la nécessaire convivialité et de la bonne harmonie qui doit présider aux cérémonies locales. Aussi lui demande-t-il s'il ne lui semble pas opportun d'envisager, soit dans le cadre d'une loi, soit sans doute plus efficacement dans le cadre d'instructions ministérielles, de faciliter pour les maires des petites communes l'appel aux sapeurs-pompiers bénévoles, conformément aux missions traditionnelles qui ont été les leurs, depuis des décennies.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/05/1998
Réponse. - La diversité du volontariat constitue une réalité : les sapeurs-pompiers volontaires des centres de première intervention ruraux et ceux des centres de secours principaux urbains, pour prendre deux cas de figure extrêmes, rencontrent le plus souvent des conditions d'exercice de leur activité fort différentes. Mais cette diversité constitue aussi une richesse : elle exprime les réelles capacités d'adaptation des services d'incendie et de secours à différentes situations géographiques, d'un département à l'autre et à l'intérieur même d'un département. Ces dernières années, les services d'incendie et de secours se sont dotés de spécialisations - lutte contre les feux de forêts, contre les risques chimiques, secours médicalisé aux accidentés de la route, etc. - ; les sapeurs-pompiers n'en ont pas pour autant abandonné une forme traditionnelle de relation très directe avec la population. Cette dernière apparaît particulièrement attachée à cette double qualité des services d'incendie et de secours : proximité, mais aussi capacité de mobilisation et d'intervention spécialisée des sauveteurs. C'est pourquoi les différents profils de sapeurs-pompiers volontaires ont tous leur place au sein des services d'incendie et de secours. Ainsi que l'a prévu la loi no 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours, il appartient aux élus locaux concernés, maires ou présidents d'établissement public de coopération intercommunale, de demander le rattachement des sapeurs-pompiers volontaires des centres de première intervention au corps départemental. Comme l'a indiqué l'honorable parlementaire, ces sapeurs-pompiers volontaires jouent un rôle social important dans la vie locale de leur commune. Néanmoins, même en l'absence d'un rattachement au corps départemental, les sapeurs-pompiers volontaires de centres de première intervention n'ont pas qu'un rôle social à jouer au sein de leur commune : ils font aussi partie du dispositif de distribution des secours organisé au plan départemental. Cette participation à la mise en uvre du service public de secours s'avère être l'un des éléments les plus motivants pour les jeunes qui sont candidats au volontariat. La loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a prévu plusieurs mesures en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont de nature à assurer le soutien des centres de première intervention situés dans les petites communes rurales. Il convient d'ajouter qu'il rentre dans les missions de l'observatoire départemental du volontariat, créé dans chaque département et au niveau national par le décret no 96-772 du 4 septembre 1996, d'organiser la concertation nécessaire à la mise en uvre de cette politique. En outre, l'observatoire départemental, qui réunit des élus locaux, des représentants des employeurs et des sapeurs-pompiers volontaires, est chargé de concevoir et de conduire des actions de communication destinées à la promotion du volontariat, ainsi que d'en évaluer les résultats.
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