Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/02/1998
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser l'état actuel des travaux de l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), créée en avril 1996, qui devait fournir " d'ici fin 1997 un important travail de validation des outils et méthodes d'accréditation des établissements de santé " (JO, AN, 29 septembre 1997).
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/04/1998
Réponse. - L'accréditation, introduite par l'ordonnance hospitalière d'avril 1996, est une procédure externe d'évaluation, qui vise à porter une appréciation indépendante sur la qualité d'un établissement de santé, ou d'un ou plusieurs services ou activités de cet établissement à partir d'indicateurs portant sur les procédures, les bonnes pratiques et les résultats. Tous les établissements de santé doivent s'engager dans cette procédure d'ici à avril 2001. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé a été chargée de cette mission. Le conseil d'administration et le conseil scientifique de cette agence ont été installés par M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé le 14 octobre 1997. Depuis cette date, ces instances se réunissent régulièrement afin de préciser les différentes orientations de l'Agence et mettre en place les méthodologies de travail. La préparation du manuel d'accréditation est une étape importante, car ce document est au c ur de la démarche d'accréditation. Pour l'élaborer, l'ANAES a notamment analysé l'ensemble des manuels d'accréditation étrangers et, en France, ceux issus de l'expérimentation de la démarche au sein d'établissements de santé publics et privés. D'autre part, l'ANAES a consulté les professionnels de santé. Ainsi, elle a interrogé au travers d'une enquête réalisée par un institut de sondage un panel de professionnels, gestionnaires, médecins et personnels soignants de 250 établissements de santé. Les trois domaines qui sont cités comme les plus importants dans la démarche d'accréditation sont les droits du patient, l'hygiène et la sécurité au sein de l'établissement. L'ANAES a ensuite constitué des groupes de travail multidisciplinaires afin d'expérimenter la méthode la plus appropriée pour l'écriture de standards et critères du futur manuel d'accréditation en se basant sur les domaines cités ci-dessus. Une première version du manuel pourra être testée au cours du deuxième trimestre 1998. Une fois validé, ce manuel permettra aux établissements de santé qui le souhaitent de s'engager dans la procédure d'accréditation et ce, dès la fin du troisième trimestre.
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