Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la proposition faite par le président de la fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC) le 3 juillet dernier lors d'une conférence de presse et rapportée à la page 40 du numéro 132 (septembre 1997) de la revue de la FNPC intitulée " Immobilier Magazine " d'assurer l'extension de la durée de remboursement du prêt à taux zéro. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite il envisage de lui donner.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 02/04/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur une proposition remontant à juillet 1997 du président de la Fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC), concernant l'extension de la durée de remboursement des prêts à taux zéro. Il est en fait apparu que plus de la moitié des bénéficiaires de ce prêt préféraient réduire la durée de celui-ci, et ne faisaient pas usage de la faculté de différer son remboursement au-delà de quinze ans, alors même qu'un différé total ou partiel leur était accordé jusqu'à dix-sept ans pour les trois premières tranches de revenus imposables. En effet, un remboursement à très longue échéance comporte une composante psychologique négative, alors même que les aléas de la vie professionnelle et personnelle incitent plutôt les usagers à réduire la durée des prêts. C'est la raison pour laquelle il n'est pas envisagé d'allonger la durée des prêts à taux zéro comme le suggérait la proposition de la FNPC.
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