Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les restructurations en cours à la Banque de France dans le département de la Moselle. En effet, il semble que la fermeture des caisses institutionnelles de Sarreguemines et de Thionville soit sérieusement envisagée, ce qui entraîne le démantèlement du réseau de la Banque de France en Moselle. Ces mesures viennent s'ajouter aux fermetures des houillères du bassin de Lorraine (HBL), de régiments, de lignes SNCF, de l'hôpital de Bitche... La population ne comprend plus ces décisions arbitraires qui vont à l'encontre de l'aménagement du territoire nécessaire à la survie de secteurs entiers. Il lui demande donc de lui confirmer les fermetures prévues par la Banque de France et si oui de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin d'en limiter les conséquences pour le personnel et les usagers de ces établissements.
- page 356
Réponse du ministère : Économie publiée le 26/02/1998
Réponse. - Le gouverneur de la Banque de France a proposé une réorganisation interne de l'activité de caisse de certaines succursales. Compte tenu de l'importance de ces évolution, le gouverneur de la Banque de France vient d'engager, à la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, une phase de concertation et de discussions avec les partenaires sociaux. Il est en effet essentiel que les évolutions que les exigences de modernisation et de préparation des échéances européennes pourraient rendre nécessaires soient précédées d'un dialogue social approfondi. Une première rencontre avec les partenaires sociaux a ainsi eu lieu le 15 janvier dernier. Dans ce cadre, il appartiendra à la Banque de France de veiller à ce que toute évolution de son réseau s'inscrive dans le respect de trois objectifs fondamentaux : l'emploi, ce qui implique que tout licenciement soit exclu ; l'aménagement du territoire, qui exige qu'aucune succursale de la Banque de France ne soit fermée ; la qualité du service public, qui dicte les évolutions qui pourraient s'avérer nécessaires. Ce n'est qu'à l'issue de cette phase de dialogue social que le Conseil général de la Banque de France sera appelé à se prononcer sur ce projet.
- page 655
Page mise à jour le