Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Philippe Marini souhaite connaître l'avenir de la délégation interministérielle à la ville, tant en termes d'organisation que d'effectifs et de missions. En particulier, il demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui indiquer si elle envisage la nomination d'un délégué adjoint, le dernier titulaire du poste ayant quitté depuis plusieurs mois la délégation, sans être remplacé, comme quarante-trois de ses collègues.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 09/04/1998
Réponse. - Dans sa question no 6002 du 5 février dernier, M. Marini souhaite savoir si la nomination d'un délégué adjoint est envisagée à la délégation interministérielle à la ville et relève que quarante-trois postes seraient vacants. Il convient tout d'abord de rappeler que les effectifs de la DIV sont de 91 agents autorisés dont 43 contractuels et 39 mises à dispositions. Les mouvements enregistrés ces derniers mois sont d'une dizaine, et non de quarante-trois, comme indiqué. Ces départs sont la conséquence de fins de contrats ou de mises à disposition ; les procédures de remplacement ont été engagées normalement et en temps utile. Quant au poste de délégué-adjoint, la procédure de remplacement est en cours et devrait aboutir prochainement.
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