Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Philippe Marini souhaite connaître avec précision l'avenir que Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité réserve au Conseil national des villes, sachant que le mandat des quarante membres qui le composent a expiré il y a presque trois mois, sans que leurs successeurs aient été désignés.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 09/04/1998
Réponse. - Dans sa question no 6001 du 5 février 1998, M. Marini souhaite connaître l'avenir du Conseil national des villes (CNV) et note que le mandat des quarante membres qui le composent a récemment expiré sans qu'il soit procédé à leur remplacement. En accord avec les vice-présidents de cette instance, le Gouvernement a souhaité attendre, en tout état de cause, la remise du rapport demandé à M. Jean-Pierre Sueur, pour que celui-ci puisse notamment appuyer ses travaux sur la consultation du CNV. Ce rapport, remis le 13 février, contient parmi ses cinquante propositions, la suggestion de faire du CNV une instance forte de dialogue et de concertation, ce qui suppose un renouvellement et un élargissement de sa composition. Le rapport suggère également de lui conférer une fonction de conseil auprès du gouvernement, par consultation sur tous les projets de textes relatifs à la politique de la ville. Ces propositions alimentent la réflexion du gouvernement dans l'élaboration de la nouvelle politique de la ville ; le renforcement du rôle du CNV sera certainement l'un des axes majeurs du futur dispositif. Dans ces conditions, il apparaît souhaitable de préparer le texte prévoyant ce renforcement du rôle du Conseil national des villes avant de procéder aux nominations.
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